[Philou]

Salut a tous
Je viens me renseigner un peu avant d'acquérir je l'espère bientôt une R8 mais plusieurs questions se posent a moi si j'achète une R8 a restaure et qu'elle ne roule pas.
Puis-je avoir la carte grise a mon nom et comment faire pour passer le contrôle technique puisque la voiture ne roulera pas?
Faut-il attendre d'avoir fini la restauration pour passer ce fameux contrôle?
Si je fais des modifications moteur ex moteur 5alpine ou autres modifications boite freins carrosserie ne risque t'elle pas d'être refuse au contrôle technique.
J’ai entendu aussi qu'on pouvait avoir une carte grise de collection qu'en pensez vous? y a t'il des avantages et des inconvénients?
Et les nouvelles normes antipollution? qu'en est il pour nos voitures anciennes puisque que maintenant on paie la carte grise en fonction de ce qu'elle pollue.
Comment vont ils se baser pour savoir combien nos R8 polluent.
Si vous avez des réponses a toutes ces question merci de m'en faire part et de me conseiller car je sais que certains d'entre vous sont passer par la.

[Ortibus]

Pour commencer du fait un contrôle technique non roulant, il vérifie que les papiers correspondent au véhicule et la tu peux faire ta carte grise, tu feras le CT normal après ta resto.
Toutes les modifs frein et autre ne sont pas du ressort du CT mais des mine.
Pour le moteur si tu changes ça passe au CT du moment que du change pas l'énergie.
Pour la pollution si je me trompe pas a partir d'un certain age il y en a plus.
Et pour la carte grise collection tu es limité dans tes déplacement, et tu peux plus l'assurer comme un véhicule normal, ex pour allez bosser.

[C17_2]

Salut,

J'ai eu le même problème que toi en se qui concerne la carte grise. La solution que j'ai trouver c'est de faire une carte grise véhicule non roulant. Il suffit d'avoir un contrôle technique véhicule non roulant. Le contrôleur est venu chez moi et me l'a fait pour 25€ avec le déplacement. L'inconvénient car il y en a un c'est qu'une fois la voiture terminer il faut repayer une carte grise "normale" et bien sur le contrôle technique. en se qui concerne les norme antipollution et de bruit, rien n'est marqué sur la carte grise donc personne ne peut rien te dire. La carte grise m'a coûté pour ma S (6ch) 78€.

[OlivieR8]

Pour le ct: perso j'ai acheté ma 8, je l'ai restauré, et j'ai fais ct et cg presque 3 ans après.
Personne viendra contrôler ton auto dans ton garage "Bonjour, papier syouplait" :mdr:

Concernant la carte grise collection: tu est limité a ton dept d'immat et aux dept limitrophes
Mais la loi concernant les vehicules de collection est sous le coup d'une reforme (la même que la reforme des immatriculations) et il serait question d'abolir ces restrictions de circulation

Le coût de ta cg est lié a ta puissance fiscale "officielle" et a rien d'autre (pour le moment du moins)
et encore +10ans: c'est moitié prix

[Ortibus]

Le problème si tu attend longtemps c que tu sait pas ce qui peux arriver financièrement a l'ancien proprio et de retrouver a ta grande surprise avec un véhicule gager dans l'intervalle

[OlivieR8]

c juste... :quelcon:
par contre il est possible d'obtenir une cg avec un contrôle en contre visite (C.G avec la mention: visite technique avant le...)

tu te présentes avec ton auto (même sur un plateau) au centre de controle, le gars te recales et tu repars avec le précieux cesam.
Rien ne t'empêche de repasser un ct complet une fois ta belle restauré (histoire de pas avoir une liste long comme ça).

[Jmcucu]

ortibus dit :

olivieR8 dit :

Pour le ct: perso j'ai acheté ma 8, je l'ai restauré, et j'ai fais ct et cg presque 3 ans apres.
Personne viendra controler ton auto dans ton garage "Bonjour, papier syouplait" :mdr:

Le problème si tu attend longtemps c que tu sait pas ce qui peux arriver financiérement a l'ancien proprio et de retrouver a ta grande surprise avec un véhicule gager dans l'intervalle

Sauf que le véhicule n'appartient plus a l'ancien propriétaire puisque la carte grise est rayée avec la date de vente inscrite dessus !
Le jour de l'achat, tu fais un certificat de non gage si le vehicule n'est pas gage a ce moment la, et qu'il l'est plus tard, c'est l'administration qui a fait une erreur !

Me trompe-je ?

[Ortibus]

Temps que tu n'as pas fait la carte grise en pref pour l'administration c la personne qui te la vendue qui est proprio.
En ce qui concerne le certificat de non gage il est valable un mois .
Tu peux rouler également un mois avec la carte grise au nom de l'ancien proprio .
Une assurance c'est pareil elle donne un mois pour présenter la carte grise en régle.
En gros si tu dépasse les délais tu en assume les conséquence.

[C17_2]

Je pense que sur ce point Ortibus à raison. Je pense que tant que tu n'a pas refait la carte grise l'ancien propriaitaire peu venir reclamer l'auto.

[Ortibus]

Dans le pire des cas le vendeur déclare la carte grise perdu et fait faire un duplicata a son ou il peut même déclarer le véhicule voler avec les papiers, c peu probable sa finirait en procés mais toujours en imaginant le pire tu as payer en liquide et la tu peux plus prouver que tu as bien payer

[Jmcucu]

Concernant le certificat de non gage, il est valable un mois, pas de probleme. Mais si la voiture n'est pas gage quand tu l'achetes (date sur carte grise et sur certificat de vente), elle ne peut plus l'être apres.

De plus, le vendeur doit declarer la vente de la voiture en prefecture.

Concernant le paiement ou pas, c'est pas le probleme. Tu as la carte grise signee par l'ancien proprio ainsi qu'un certificat de vente dates et signes a ton nom !
Je suis d'accord sur le fait que l'ancien proprio peut refaire une carte grise a son nom. Sauf que s'il te fait mal au ventre (il veut recuperer la voiture par exemple), ben tu as tous les papiers qui prouve qu'il a vendu la voiture depuis la date inscrite sur la carte grise et sur le certificat de vente (je ne dis pas que c'est TOI le proprietaire).

C'est clair que c'est pas très simple comme histoire et si ca fini au tribunal, c'est pas gagne d'avance....

Juste une question : il faut faire quoi pour qu'une voiture soit gagee ? (ne pas payer ses amendes)

très interessant ce debas.

PS : Je suis en train de refaire une voiture et je n'ai pas refait la carte grise a mon nom .... Vous m'inquietez

[Jmcucu]

c17_2 dit :

Je pense que sur ce point Ortibus à raison. Je pense que tant que tu n'a pas refait la carte grise l'ancien propriaitaire peu venir reclamer l'auto.

Sauf qu'il a date et signe un certificat de vente.. donc ?

[Scorpion]

Le gage le plus courant sur une voiture c'est le crédit

tant que le crédit n'est pas payé la voiture et gagé par l'organisme de crédit

de plus quand j'ai acheté bon buggy on ne ma pas demandé le contole technique pour le changement de carte grise

[RG]

Le certificat de non gage (certificat de situation administrative) est une attestation d'absence d'inscription de gage sur un véhicule et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.
Article L.322-2 et L.330-3 du code de la route.

C'est le document indispensable pour vous permettre d'immatriculer votre véhicule et doit vous être remis, en principe, par le vendeur. Cela vous permet en même temps de vérifier si le vendeur est bien le propriétaire ... :tongue:

Si vous souhaitez contrôler les informations qui vous sont données par votre vendeur, vous pouvez demander vous même ce certificat :

- Vous exigerez de votre vendeur une photocopie de la carte grise après avoir vérifié que les numéros qui y figurent correspondent à la réalité. Vous pouvez alors recevoir votre certificat de non gage immédiatement et gratuitement sur votre ordinateur en cliquant sur ce lien qui suit : (ceci est valable pour toutes les cartes grises)

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b...telecarte_grise

A savoir
Aucun certificat de non gage n'est délivré dans les cas qui suivent :
- le véhicule a été volé.
- le véhicule est saisi.
- le véhicule est accidenté et considéré comme officiellement irréparable.
- le véhicule est en cours de destruction officielle.
- le véhicule est administrativement bloqué par le Trésor Public …

[Jmcucu]

Ok, donc, lors de la vente, on peut regarder si le vehicule est gage. S'il n'est pas gage aujourd'hui, est-il possible qu'il le soit dans 2 ou 3 mois (sachant que la voiture, le certificat de vente ainsi que la carte grise barree sont chez moi) ?

En clair, est ce que quelqu'un peut bloquer le fait de refaire une carte grise a mon nom dans 1 jour ou dans 6 mois ?

[Ortibus]

Oui un véhicule peut étre gager au fil du temps , quand tu retire un certificat de non gage il est valable un mois , si la personne a un probléme dans les jours suivant la vente tu es tranquille le temps de validité du certif .Tu as beau avoir les papier chez toi l'administration le sait pas , pour eux elle est toujours a la même personne.
Temps que la carte grise est pas a ton nom tout peut arriver , mais le plus grand risque est que ca soit gager.

[Jmcucu]

L'administration le sait puisque le vendeur doit retourner un exemplaire du certificat de vente a la prefecture !
(pour se couvrir si l'acheteur fait des conneries avec la voiture).

Exact ?

Apres, vous avez raison, si le vendeur ne fait pas cette demarche et bien la .....

En tout cas, je vous remercie de participer a ce debat. Je pense que ca concerne beaucoup de monde ici !
Merci a tous

[Cyber-PAPY]

S'engager à gager un vehicule d'occasion? C'est assurément une Gageure!
Le gage est pris essentiellement sur un vehicule neuf.

On peut imaginer que, sur une Bugatti Royale ou une vehicule de prestige un banquier puisse, au vu d'une expertise récente accepter de risquer quelque argent sans voir le vehicule.
Dans ce cas il y aurait éventuellement un risque théorique de voir l'ancien propriétaire se précipiter pour hypothéquer son vehicule au lendemain de la vente.

Sur une R8, ce risque est nul.

Mais le risque si il se produisait serait simplement pour le banquier qui aurait pris une hypothèque sur un bien qui n'existe plus et non pas pour l'acquéreur de bonne foi.
Pour celui ci la vente est réputée parfaite dès qu'il y a accord sur la chose et sur le prix
En clair il EST propriétaire dès la signature ( et non pas dès la confection de la carte grise)

[Franck 30]

Salut
Il parait qu’un contrôle technique non roulant comme nombreux d’entre nous une fois le véhicule restaure tu passe le contrôle si ok il te colle la pastille sur la CG et termine plus rien a faire mais la aussi il y a a boire et manger je m’était renseignez sur paris mais je me rappelle plus tu demande a l’ASA de ta région il te donnerons leur N° de tel.
Ce qui et sur le cage sur les vieux véhicule sont rare a part un P.V ou une bêtise comme ça mais le plus c’est si l’ancien propriétaire décède alors la tout et bloque par le notaire et la oui les héritier peuvent de mettre des battons ds les roues (attention ce sont pas non plus des Ferrari ou autre) je pense que ta resto va te coûte plus chère qu’un CT n’hésite pas et tu et tranquille
Franck

[Daise21]

Salut,
lorsque que tu as une carte grise non roulante et que tu passe le C.T tu dois refaire une carte grise normal , sur ta carte grise il est toujours noté véhicule non roulant et elle est enregistré comme ça aussi en préf .

Pour ce qui est du gage c'est pas plus rare sur un vieux véhicule , on gage tes véhicule pour des probléme financié , que tu roule en 2CV ou Ferrari tu est pas à l'abri .

[Franck 30]

C’est bien ce que je dit pour le cage p.v ou autre bêtise pour ne pas dire saisie ou autre impayé l’orsque un huissier voir voir les bien a saisir et pour ce qui et d’un dece les héritiers viendront moins chercher une R8 qu’une belle voiture je me suis peut être mal explique désole daise 21.
Franck

[Ortibus]

En ce qui concerne le gage , y'a pas besoin qu'un huissier ou autre ce déplace , comme tout véhicule est enregistré en préf en cas de problème tous est gagé mais pas sur à 100% ( a nous tous on va peut étre finir pas y comprendre quelques chose )

Le problème c'est que sur les carte grise CT et autre c'est dure de trouver 2 personnes du même avis même chez l'administration

[JC1136]

Bonjour,

Pour la carte grise, j'avais, par le vendeur, un CT "véhicule non roulant" avec le quel j'ai fait une carte grise "non roulante". Ce qui permet d'avoir la voiture à ton nom et de bosser dessus sans arrière pensées.
Une fois ta voiture finie , tu passes le C.T et avec ce nouveau CT tu vas à la préfecture qui te refait un carte grise, normale cette fois et gratuitement.
Quant au non gage si il est périmé tu peux en demander un toi même par courrier à la préfecture qui à délivré la carte grise initiale.

[Ortibus]

Je rajouterais au dire de JC1136 pour ceux qui l'ignore qu'il est possible de faire une certificat de non gage sur internet à partir de n'importe quel site de préf .

Mais pour certaine carte grise trop ancienne il se peut quel ne soit pas informatisé , dans ce cas il faut faire la demande à la préf ou à étè faite la dérniére carte grise et à partir de là elle sera informatisée .

En revenant sur les dire de franck , il est vrai qu'il y'aura moins de chance de ce retrouvé avec un véhicule gagée si la carte grise n'est pas encore dans l'informatique .

[Philou76]

salut à vous tous.j'ai vus sur gazoline( numero 96) ,que la carte grise n'est pas un titre de propriete,mais un titre de circulation
je pense que ton certificat de vente signe par l'ancien proprietaire doit faire fois
j'ai restaure plusieurs voitures passes le controle technique apres et ensuite changer la carte grise et je n'ai jamais de probleme.

[Pascal95]

Bonsoir à tous les menbres.

Je relance le sujet.
Ma carte grise a la mention véhicule non roulant , depuis l'achat de ma 8 je n'ai pas fait le changement de carte grise étant donné que je refait entierement le véhicule.
M'a question,je souhaite pouvoir conserver l' immatriculation que nous avont toujours eu en France (c'est à dire par département)
Donc si je fait la carte grise à mon nom avant le 15 Juin,j'aimerai savoir?
Quant je ferai faire le controle technique une fois ma resto treminéé( apres le 15 juin) pour avoir ma carte grise normale, Quelle plaque d'immatriculation auras la voiture? Ancienne ou nouvelle loi

Merci de vos réponses .

Cordialement.

Pascal.

[R8 Morgan]

salut,il faudrai que tu fasse un controle technique non roulant,comme ca tu pourra faire tout de suite ta carte grise,et tu aura ton immat dessuite,aprés tu a tout le temps de finir ta resto

[Gringo]

Bonjour,
j'ai comme l'impression que cela ne repond pas à la questionde FLORIANE,
que FLORIANE fasse sa carte-grise avec un ct non roulant avant le 15 juin :: ok
mais quid , dans 2 -6 ou 8 mois quand le ct sera bon pour la circulation ,....

ps: c'est un faux débat puisqu'au fur et a mesure des ct, nos voitures prendront la nouvelle immat, dans 10 ans au plus tard ,tout véhicule roulant devra être immatriculé aux nouvelles normes !!!!

[Olfrjf]

gringo dit :

c'est un faux débat smile.gif puisqu'au fur et a mesure des ct, nos voitures prendront la nouvelle immat, dans 10 ans au plus tard ,tout véhicule roulant devra être immatriculé aux nouvelles normes !!!!

Ou as tu vu que nous serions obligé de changer d'immatricualtion, je ne suis pas tout a fais d'accord, un CT ne t'oblige en aucun cas a changer...?

par contre, une perte, changement d'adresse, etc OUI.



D'autre part, et sauf erreur de ma part, l'inscription non-roulant n'est plus prise en compte du moment ou ton CT est valide... c'est lui qui fait foi, je le sais, j'ai agis comme toi pour deux resto, et a chaque fois c'est ce que l'on m'a dit en pref, mais ne voulant plus de cette inscription, j'ai payé (environ 15€) pour que ce soit effacé.


A+
Olivier

[Bucheron60]

gringo, le Jeudi 14 Mai 2009 - 22:29, dit :

ps: c'est un faux débat puisqu'au fur et a mesure des ct, nos voitures prendront la nouvelle immat, dans 10 ans au plus tard ,tout véhicule roulant devra être immatriculé aux nouvelles normes !!!!

Je confirme c'est un amis expert auto qui me l'a dit ! Alors comment s'y prendrons t'ils si on ne change pas d'adresse , je ne lui ai pas demander, je peux l'apeler pour en savoir plus ? Enfin d'ici la on aura le temps de voir venir.

J'ai aussi fait un non roulant pour avoir nos anciennes immat', on véra bien par la suite.

A+

[Jmcucu]

gringo, le Jeudi 14 Mai 2009 - 21:29, dit :

ps: c'est un faux débat puisqu'au fur et a mesure des ct, nos voitures prendront la nouvelle immat, ..... !!!!

Pas d'accord avec toi Gringo. Si ta voiture t'appartient que que tu ne fait aucun changement sur ta carte grise, tu reste comme tu es, avec ton immatriculation actuelle.
déjà que le CT coute cher, si en plus il faut repayer une carte grise et un jeu de plaque, ce serait vraiement du foutage de gueule

De mon coté, je restaure egalement et j'ai fait un CT non roulant pour mettre la voiture a mon nom avant le changement d'immatriculation.
Une fois le Ct valide, gaz, gaz gaz ..... Pas besoin de repasser par la case 'préfecture' (comme le dit 'olfrjf').

Bon courage pour les démarches administratives

[Gringo]

jmcucu, le Vendredi 15 Mai 2009 - 11:13, dit :

Pas d'accord avec toi Gringo. Si ta voiture t'appartient que que tu ne fait aucun changement sur ta carte grise, tu reste comme tu es, avec ton immatriculation actuelle.
:

Bonjour,
tu n'es pas d'accord, moi je veux bien ...... tu sais je possede une A 110 depuis 1975 et je voudrais bien garder mon immat, malheureusement j'ai lu sur un site officiel ( cela faisait partie de mon job) ! que dans 10 ans au plus tard, (je me répète...)n'existeront plus aucunes anciennes immat !!!!
ces changements se feront au fur et à mesure du passage au CT (oui je sais j'aurais du photocopier ce document ) mais peut être le retrouverai-je.......
quant aux frais ,je pense que la CG sera gratuite, mais pour les plaques faut pas rever.........

[Gringo]

olfrjf, le Vendredi 15 Mai 2009 - 08:33, dit :

Ou as tu vu que nous serions obligé de changer d'immatricualtion, je ne suis pas tout a fais d'accord, un CT ne t'oblige en aucun cas a changer...?

Bonjour, voir post plus haut ,réponse à jmcucu........ et voir post de Fredo...... A+

[Prototik]

Tout a fait d'accord avec Gringo !!!!

C'est vrai que pour l'instant si tu ne fait pas de changement sur ta carte grise tu garde ton immatriculation mais POUR L'INSTANT SEULEMENT .....

Et oui au final nous devrons tous passés par la , en 2015 ou 2020 je sais plus, toutes les voitures auront les nouvelles immatriculations


A+ Prototik

[R8 Morgan]

moi j'ai fait controle tech non roulant et ma carte grise dans la fouler en 2002 j'ai mon immat depuis 2002 et ma caisse n'est pas préte de rouler,si c'était faissable avant ces faisable maintenant,ca répond a la question de floriane

[Pattess]

Bonjour a tous

je suis du même avis que gringo.
Se ne sera pas le ct qui te changera ta carte grise mais sur votre carte grise il y a des cases que le ct tamponne a chaque passage, et le jour ou toutes les cases seront tamponnées il y aura obligatoirement une nouvelle carte grise et ce sera à se moment là qu'il y aura la nouvelle immat.

[Wehrung]

Salut à tous

je ne suis pas d'accord avec Gringo et Pattess
Le contrôle technique sur la carte grise n'est pas matérialisé par un tampon, mais par une vignette autocollante. La seule vignette qui fait foi, celle qui "compte" est la dernière qui indique la limite de validité du contrôle.
Toutes les autres, les précédentes, n'ont plus aucune valeur. Elles deviennent par conséquent inutiles.
Qu'est-ce qui nous empêche de les décoller délicatement au fur et à mesure de leur péremption ?
Rien ! Strictement rien !
Ainsi donc on libère les cases indéfiniment, et le renouvellement de la carte grise est totalement inutile.

Par ailleurs, le renouvellement de carte grise suite à un contrôle technique, un moment envisagé, a été abrogé par les pouvoirs publics car bien trop compliqué à mettre en oeuvre !
A bon entendeur, cordialement, JJ

[Groludhölm]

Mon contrôleur se fatigue encore moins: il colle les vignettes l'une sur l'autre. Sur la CG de ma Focus, j'ai le tampon de validité de ma caisse quand je l'ai achetée (préfecture), et 1 vignette.

Mon auto avait 2 ans (CT volontaire effectué par le vendeur) quand je me la suis payée: c'était en 2001 et je suis en règle au niveau des CT.

[Pattess]

merci jean jacques pour ces précisions j'y avait déjà pensé à décoller les vignettes mais ne savait pas si légal.
De toutes façon moi personellement les nouvelles imat ne me dérangent pas et le jour ou il faudra y passer on y passera
Paraitrais qu'on est en europe et que la France ne veut pas faire comme les autres

[Gringo]

re,
vignette décollée ou pas, place ou pas (sur la carte-grise), le Fichier National d'Immatriculation, c'est à dire le systeme actuel, basculera en Systeme d'Immatriculation des Véhicules (nouveau systeme) le délai prévu était de 5 ans , mais je répete (je crois que c'est BUSSEREAU) qui a annoncé que ce basculement sera terminé dans 10 ans........
maintenant ce que j'en dis , perso je vous dis ce que j'ai lu, libre à vous de me croire ou pas.....
ps: on ne va pas se facher pour autant..... .

[R8 Morgan]

de toute facon on verra bien et on aurra pas le choix,je sais pas ce que ca donne les plaque carré avec le nouveau systéme d'immat

[Gringo]

r8morgan, le Vendredi 15 Mai 2009 - 17:37, dit :

de toute facon on verra bien et on aurra pas le choix,

[bexact, mais c'est vrai que cela peut être vexant quand c'est une 1° main que tu possedes depuis des dizaines d'années ou quand tu possedes un numéro préférentiel...... :mellow: b]

[Petit-Jacques]

Bonsoir à tous. J'apporte ,moi aussi, un peu de "grains à moudre" En 1996 j'ai fait faire une CG (pour ma 8 ) en véhicule non roulant avec le controle technique , expliqué en début de post. Ma carte grise porte depuis en toutes lettres la mention VEH. NON ROULANT . Alors 1°) seul le C.T positif sera-t-il suffisant ou faudra-t-il aussi ,un passage aux "mines" 2°) Sans rien connaitre aux lois sur ce sujet, mais avec un peu de réflexion , dans la mesure ou le véhicule devient roulant ,cette carte grise n'est plus conforme et donc peut-être, nouvelle carte grise et nouvelles plaques
P-J

[Ast (†)]

Salut a tous

moi aussi, un peu de "grains à moudre"
d'après les renseignement que j'ai eu auprès d'un contrôleur technique
contrôle technique non roulant
tu peut faire la carte grise a ton nom
tu restaure la voiture
a la fin,re contrôle technique
et si tout est Ok
lever de la mention Non roulant
donc tu garde l'immatriculation,sauf si changement de département,ou propriétaire
si je ne me trompe pas et que j'ai bien compris

Ast

[Pascal95]

Bonjour à tous le monde.

Le controleur vient chez moi faire le controle technique non roulant,je vous tiens informé des réponses à mes questions que je ne manquerais pas de lui posé.
Merci pour toutes les infos que vous m'avez communiquer. (surtout le coup des vignettes à décoller,Super)

Pascal.

[R8 Morgan]

moi je n'ai pas eu besoin de présenter ma voiture pour un ct non roulant,juste la carte grise,c tout.et je confirme que juste le controle valide suffit a récuperer la carte grise normal sans mension non roulant.

[Pascal95]

Bonjour,en réponse à r 8Morgan.

J 'ai contacté plusieurs centre de controle technique,même réponse ,frais de déplacement,besoin de vérifier le véhicule (plaque numéros frappé sur caisse ect ect)résultat 70e .
Bien sur cela ne pourrait me couté que 15e en me rendant directement au centre de controle,renseignement pris pour louer un plateau 172e pour un aller et retour de 2Heures!
Donc le gars il vient chez moi.

Cordialement.

Pascal.

[R8 Morgan]

mon controleur et un amis ces peutetre pour ca qu'il ne m'a pas demander de voir le vehicule,je ne savais pas que c'était si cher,en tout cas bon courage pour la suite

[Gringo]

son boulot consistait justement à contrôler si la carte-grise correspondait bien au véhicule.......ou vice-versa

[Antony]

Salut , je suis justement en train de faire un CT pour ne pas avoir les nouvelles plaques .

Si jamais , tu fait un CT non-roulant , se sera mentionné sur la carte grise VEH. NON ROULANT .
Faudra ensuite passé un CT normal pour que la mention VEH.NON ROULAN disparaissent.
Et au moment ou ça disparaît , il y aura modification sur la carte grise.

Et la loi dit : Toute modification affectant la carte grise obligera le changement des plaques d'immatriculations.


C'est pour ça que moi je passe ma 8 en CT normal pour ensuite la mettre a mon nom ( actuellement a celles de mon père ) et pour ne plus avoir une modification à faire sur la carte grise et donc ne pas avoir les nouvelles plaques .


++

[Wehrung]

Salut à tous,

je vais vous raconter comment les choses se sont déroulées avec le buggy Buffalo de Tétard, qui vient de reprendre la route il y a tout juste cinq semaines. C'est donc tout frais.

Tétard a acheté ce Buffalo entièrement en pièces. Il s'est rendu au CT où le contrôleur a simplement vérifié la concordance des numéros de châssis (frappe à froid), de la plaque constructeur et de la carte grise.
Il a alors obtenu un rapport de contrôle avec la mention suivante :
"VEHICULE NON ROULANT LE 25 04 2008"

Avec ce rapport il a été en Préfecture, où il a obtenu une carte grise à son nom, laquelle carte grise comportait cette même mention.
Un an est alors passé, le Buffalo a été soigneusement restauré, puis présenté à nouveau au CT. Le contrôle étant vierge, on lui a simplement apposé sur sa carte grise la vignette avec la date du prochain contrôle.

Et c'est tout ! Il n'est pas question d'une nouvelle carte grise !
C'est la dernière vignette de contrôle qui fait foi, la mention "Véhicule non roulant le 25 04 2008" devenant automatiquement caduque, puisqu'une nouvelle échéance plus récente est mentionnée.

En fait, la procédure est exactement la même que pour une contre visite, sauf qu'il n'y a pas la notion de deux mois. Il faut faire une nouvelle visite initiale, au tarif normal, bien entendu.

C'est pas bien compliqué...
Mais j'avoue qu'avec Tétard, nous nous étions aussi posé la question, car il tenait, à juste raison, à garder son immatriculation "historique"
On peut noter que jusqu'au 14 juin prochain, si une nouvelle carte grise est faite le véhicule sera encore immatriculé selon l'ancien système; à partir du 15 juin, il sera immatriculé selon le nouveau SIV.
Dépêchez vous si vous voulez conserver vos numéros "collectors"
Cordialement, JJ

[Pattess]

Bonjour a tous

moi j'ai aussi une carte grise non roulant et je me suis présenté simplement avec mon ancienne carte grise et la plaque constructeur chez mon controleur, il n'a même pas vu l'auto ou le chassis sagissant d'un buffalo.
Par contre et c'est la que je doute un peu, pas sur ce que dit Jean Jacques, mais de la facon dont va se passer mon transfert avec un contrôle technique definitif, chez moi en bas de carte grise il y a deux mentions speciales

z1 circulation interdite
z2 véhicule non roulant
et tout ceci sans date spéciale

est ce que le jour ou je ferait le ct je garderait ma carte grise??
Je vous le dirait au prochain episode

[Jmcucu]

Pour mon CT non roulant, le controleur est venu chez moi. Il a vérifié les numeros de chassis ainsi que le kilometrage de la voiture (sur le compteur démonté qui trainait dans un carton)!
Il m'a demandé 45 €.

Pour le reste, tout a été dit (ou presque).

[Fuchez Michel]

Bonjour,pour ceux qui ne le savent déjà:

Depuis le premier février 2010 le CT non roulant n'existe plus

Lors de l'achat d'un véhicule à restaurer sans CT, la marche à suivre est la suivante:

Aller en préfecture, déposer sa CG, on vous remet un dossier, quand le véhicule sera restauré et aura un CT valide retour à la préfecture avec le dossier et vous aurez la CG à votre nom.

Démarche fastidieuse et qui peut poser problème lors d'une resto- longue ou abandon de resto-.

Un CT avec contre- visite n'empêche pas de mettre la CG à votre nom.


Peut-être faire attention lors de l'achat d'un véhicule. Bonne journée.

[Wehrung]

Bonjour

c'est une démarche lourde et qui ralentira encore les opérations en Préfecture.
Mais on peut aussi contourner en achevant d'abord la restauration, puis en passant de manière classique par la case CT et transfert.
Cette dernière démarche est risquée, car on n'a aucune garantie :
il se pourrait par exemple qu'on restaure totalement une voiture, et que l'on découvre au moment du transfert de carte grise qu'elle est gagée, ou déclarée détruite, ou tout autre élément jouissif du même genre.

Dans le cas de la démarche officielle citée par Michel Fuchez, il semblerait que la restauration doive être suivie par un expert en particulier sur les fameux 21 points, en tous cas pour un véhicule classique.
Mais la bonne nouvelle est que les véhicules de collection sont exclus de cette disposition contraignante.

[Raynor02]

salut,
pour ma part ma r8 avait été acheté en 2002 par un artisan qui voulait la restaurer.
la carte grise avait été barré avec la mention vendue mais l'artisan n'avait pas fait de papiers de vente avec la propriétaire du véhicule
Il y a quelques mois j'achète à cet artisan la renault 8, nous faisons les papiers de vente au nom de la propriétaire de la CG et à mon nom en datant à la cession de la carte grise (2002)

Tout de suite je vais passer un CT m'autorisant à aller en préfecture et par bonheur ma carte grise a été effectuée

par le biais d'un ami gendarme, j'avais fait passé la voiture au fichier pour être sur de ne pas avoir de mauvaises surprises

[Wehrung]

Salut raynor08

tu as encore bénéficié des anciennes dispositions :
la nouvelle procédure est applicable depuis le début de cette année.
Mais avoir un ami gendarme, ça peut être utile...
A bientôt

[VicoGord]

Bonsoir,
je confirme, le C.T non roulant n'existe plus ; je vous donne la meilleure solution et en toute légalité : vous présentez le véhicule sur un plateau , et vous dites au contrôleur que le capot ne s'ouvre pas ( arrangez vous pour qu'il ne s'ouvre pas ). Donc contre visite car beaucoup de contrôles sont impossibles , et vous faites la carte grise dans ce délai de 2 mois .
Une fois la restauration terminée vous refaites un C.T et si c'est OK vous aurez 2 ans de validité.
Bonne soirée.

[Wehrung]

Bonsoir vicogord

vous dites que beaucoup de contrôles sont impossibles : je ne vois que le contrôle du N° de série qui doive être vérifié capot ouvert. Et encore : la portière passager devrait suffire pour cela.
Ou alors il y a quelque chose qui m'échappe...

[VicoGord]

bonsoir , exactement , je vous apporte quelle que précision , en ouvrant la porte passager on

contrôle la frappe a froid , mais la plaque constructeur doit être vérifie , la fixation de la batterie , les

passages de roue , mais surtout le niveau de liquide de frein , ne pas pouvoir accéder au organe

mais automatiquement en contre visite .

bonne nuit.

[lconcept-racing]

Bonjour a tous

Bon hier je suis allé au contrôle technique passé mon véhicule moderne

j’en ai donc profité pour demandé quel été la méthode pour faire passé mon véhicule qui pour le moment est non roulant

Donc pour que le véhicule puisse être contrôlé il faut que le contrôleur puisse le déplacé seul a son volant par ces propre moyen

Sans ça il semblerait que le contrôleur puisse refuser de passer le véhicule (donc pas de carte grise)

En clair a partir du moment ou le moteur tourne et la boite fonctionne ( même en montage provisoire) tous le reste n’est que fioriture

Le contrôle technique sera bien entendu avec contre visite mais on pourra toujours faire la carte grise

a+
laurent

[FabR1130]

sur le forum de Gazoline il y a une discussion interressante la dessus ......bon c'est long a lire mais on evite des erreurs

http://gazoline.net/forum/general.php?lect...ebut=0#debutfil

[Eric14]

Le classement des véhicules non roulants abrogé



Chers Amis,

Voici le 2ème flash infos 2010 concernant le second sujet d'actualité : les véhicules « non roulants » , dont le classement a été abrogé. ART.R.322-6 (Décret n°2009-136 du 09.02.2009).

Avant toute chose, sachez qu'un véhicule est un BIEN MEUBLE. Tout ce qui touche à sa propriété est régi par le CODE CIVIL, qu'il soit ou NON en circulation.
Le certificat d'immatriculation n'est qu'un titre de circulation et de police, qui implique seulement une forte présomption de propriété. En aucun cas, ce n'est un titre de propriété, même si c'est écrit sur les nouvelles CG ; cela est consacré par la jurisprudence. Le titre de propriété, c'est le certificat de cession ou de vente.

C'est seulement quand un véhicule est "en circulation", y compris en stationnement sur les voies ou espaces ouverts à la circulation publique, que le CODE DE LA ROUTE s'applique. Le CODE DE LA ROUTE, aussi bien que le CODE CIVIL exigent une forme règlementaire du certificat de cession. Le véhicule doit être précisément identifié, ainsi que l'ancien et le nouveau propriétaires. Les changements successifs de propriétaires, doivent être authentifiés par autant de certificat(s) de cession.
Tant qu'un véhicule n'est pas "en circulation", par exemple en cours de restauration dans un lieu privé, le fait de n'avoir pas effectué la mutation de la carte grise, qu'elle existe ou pas , ne constitue pas une infraction au regard du CODE DE LA ROUTE. Il en est de même, si le contrôle technique périodique ne serait pas à jour.

Voici la nouvelle procédure à adopter.

I - Si le propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au Préfet du département de son choix le certificat d'immatriculation ACCOMPAGNÉ d'une DÉCLARATION l'informant de son retrait de la circulation. Si cette DÉCLARATION fait suite à une cession du véhicule, elle doit être adressée par le nouvel acquéreur au Préfet du Département de son choix dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession portée sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Le propriétaire n'est plus autorisé à circuler avec ce véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'Intérieur.

2 - Lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au Préfet du Département de son choix, la SUSPENSION de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation.

3 - Le Ministre chargé des transports détermine, par Arrêté pris après avis du Ministre de l'Intérieur, les conditions d'application du présent article.

4 - Le déclarant recevra un récépissé valant « certificat de propriété », qui remplacera la CG non roulant, avec une validité non limitée dans le temps.

5 - Le fait pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

N.B. Le défaut de déclaration de retrait et de renvoi du certificat d'immatriculation est une infraction instantanée : L'action publique est prescrite si les faits remontent à plus d'un an avant le premier acte de poursuite (C.A. Poitiers du 26 Novembre 1990)

L'ART.R.322-6 vise en principe les véhicules d'usage «non roulants» arrivés en fin de vie et, en principe, munis d'un certificat d'immatriculation. Une même procédure particulière existe à l'intention des professionnels de la déconstruction automobile.

On constate que la procédure décrite est à effectuer par le PROPRIÉTAIRE du véhicule concerné et ne précise pas qu'il doit s'agir obligatoirement du TITULAIRE du certificat d'immatriculation. Ce dernier peut d'ailleurs avoir été égaré si ce n'est perdu. Le propriétaire pourra alors joindre une déclaration de perte.

Mais il existe parfois quelques rares exceptions. C'est un véhicule oublié au fond d'un garage et plus en état de marche. La procédure de retrait de la circulation n'a pas été suivie, soit pour raison sentimentale, soit par négligence.

Cela n'affecte en rien la propriété du véhicule qui suit son cours, conformément au CODE CIVIL et non pas au CODE DE LA ROUTE puisque le véhicule n'est pas en circulation.

Si ce véhicule délaissé est démuni de certificat d'immatriculation, voire sans immatriculation visible, si son identité est inconnue au Fichier National des Immatriculations (FNI) qui date du début des années 1980, il ne peut être concerné par l'ART.R.322-6.

En conclusion se rappeler le CODE CIVIL :


ART.R.2279 - En fait de meuble, possession vaut titre.....
ART.R.2262 - Toutes les actions, tant réelles que personnelles sont prescrites par trente ans..... Ce dernier article s'applique aussi aux données inscrites au registres papiers des immatriculation comme à celles figurant au FNI en ce qui concerne le nom du titulaire de la dernière immatriculation.

En résumé, deux exemples concrets :

- L'épave très ancienne sans papier ni immatriculation : rien à faire et donc pas de récépissé ni de CG non roulant.

- L'épave à restaurer avec papiers et immatriculation : retrait de la circulation, récépissé et donc titre « équivalent » à la CG non roulant.
<

[Wehrung]

Eric14, le Jeudi 18 Mars 2010 - 21:50, dit :

En résumé, deux exemples concrets :
- L'épave très ancienne sans papier ni immatriculation : rien à faire et donc pas de récépissé ni de CG non roulant.
- L'épave à restaurer avec papiers et immatriculation : retrait de la circulation, récépissé et donc titre « équivalent » à la CG non roulant. <

Merci Eric,
tu as été plus rapide que moi.
Ce Flash FFVE tout récent résume bien la situation ; pour ceux qui ne veulent pas tout lire, le dernier alinéa est très clair.
A bientôt !