[8Gorde]

Bonsoir.
je suis sur l'achat possible d'une R8G immatriculée en italie depuis sa première mise en circulation(1968).
Je souhaiterais connaitre la procédure à suivre.
La voiture est actuellement en France avec sa CG d'origine italie.
Qui a déjà fait ce genre de transaction?
Merci.
ça urge sinon je rate l'affaire.
Merci.
Manu 06 65 47 98 57 Merci.

[Gordalexis]

Achat d'un véhicule d'occasion dans l'UE :
Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

Les véhicules d'occasions sont vendus TTC aux particuliers. L'administration considère que la TVA est payée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire.

* Acheter entre particuliers une voiture d'occasion au sein de l'UE : Il n'y a pas de déclaration de TVA entre particuliers. Le véhicule est vendu au prix du marché par son ancien propriétaire qui a déjà payé la TVA dans son pays.

* Achat auprès d'un professionnel assujetti à la TVA : Si l'acheteur est un particulier, la TVA qui s'applique est celle du pays du vendeur. Le véhicule est donc acheté TTC. Dans le cas ou l'acheteur qui réalise une acquisition intra-communautaire, est un professionnel assujetti à la TVA, c'est la TVA française qui s'applique sur la totalité du prix ou sur la marge selon les déductions de TVA opérées en amont.

Dans tous les cas, il faudra remplir et faire viser au service des impots de votre domicile le certificat de déclaration fiscal n° 1993 VT. Il est nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France même si vous n'avez pas de TVA à payer.

Attention aux arnaques à la TVA !

1 - Certains revendeurs allemands vendent comme occasion des voitures ayant plus de 6000 KM au compteur et ensuite les parquent 6 mois avant de les livrer à leurs clients. La France prend en compte la date d'achat et non la date de livraison. De ce fait, une double facturation de la TVA a été constatée car le véhicule est neuf pour l'administration française et d'occasion pour l'Allemagne.

2 - Dans certains montages entre l'Allemagne, l'Espagne et la France, des centrales d'achats ont vendu des véhicules d'occasion à prix défiant toute concurrence pour lesquels la TVA n'a été acquitée dans aucun pays. Si vous achetez un véhicule d'occasion (donc Taxe Comprise) à un professionnel, vous aurez intérêt à demander une copie de la facture sur laquelle apparaît le paiement de la TVA, vous garantissant que la taxe à bien été reversée dans le pays de votre vendeur. Les professionnels faisant transiter des véhicules entre plusieurs pays, ne s'acquittent parfois que de la TVA sur la marge.


Les sites des administrations :
La préfecture de police de Paris a réalisé un guide des démarches permettant d'obtenir la carte grise d'un véhicule. Tous les cas de figure sont évoqués et les formulaires Cerfa sont disponibles en téléchargement.

Le site de la douane française vous informe des taxes et formalités pour importer une voiture de l'étranger (nouveau dossier complet évoquant la plupart des cas de figure y compris pour les Dom-Tom).

La FAQ de L'UE pour l'information du consommateur pour les achats de véhicules dans l'Union Economique Européenne.

Consultez les fiches pratiques du site l'Europe est à vous pour connaître les formalités administratives relatives au permis de conduire, à l'assurance, au déménagement, à l'immatriculation d'un véhicule à moteur dans n'importe quel pays de l'Union Economique Européenne.

Pour conclure :

Il vous faudra quelque bons rudiments de la langue et connaître le marché local avant de vous engager dans l'achat d'une voiture neuve à l'étranger. Une fois sur place, vous aurez du mal à trouver l'interlocuteur qui vous aidera dans vos démarches. Les concessionnaires subissent la pression des constructeurs qui ne voient pas d'un bon oeil la clientèle transfrontalière. Il existe malheureusement de nombreux pièges qui guettent les novices. Nous avons parlé du double paiement de la TVA, mais il y a aussi les véhicules interdits à l'importation en France, comme les GPL, ou ceux dont la puissance est augmentée d'un cheval fiscal par l'administration française. Dans ces conditions, le recours à un mandataire qui prélèvera 2 à 3% sur la transaction peut sembler une mesure de bon sens. Reste à trouver un mandataire sérieux pour effectuer à votre place les formalités et trouver le véhicule que vous souhaitez acheter.

Source : http://www.lescomparateurs.com/guide/achet...e-etranger.html

@+
alexis

J'éspère que ça va t'aider !