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de ne pas écrire en majuscule, voir le point 5.g du reglement.
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DRIRE: Passer une R8 au service des mines ?
NOTER ce SUJET :
#1
- Messages : 156
- Inscrit(e) : 27 mai 2006
- Âge : 21
- Genre:Homme
- Lieu:83 Sanary
- Auto(s):r8
- Loisirs:restaure une R8 de 1963
Posté 10 janvier 2007 - 17h42
COMMENT FAIRE PASSER UNE R8 AU MINE CAR J'AIMERAIS Y METTRE LE 1400 CC ET AVOIR LA CARTE GRISE D'UN 1400 CC VOILA J4ATTENT VOS REPONSE AVEC IMPATIENCE A+
de ne pas écrire en majuscule, voir le point 5.g du reglement.
de ne pas écrire en majuscule, voir le point 5.g du reglement.
#2
- Messages : 951
- Inscrit(e) : 2 avril 2006
- Âge : 43
- Genre:Homme
- Lieu:56 Lorient (Bretagne)
- Auto(s):Renault...
-
Loisirs:Vintage,Rock'n'roll,
bagnoles ,bécanes...
Posté 10 janvier 2007 - 18h18
En theorie tout est possible,en pratique c'est autre chose.
Lis ce post pour rappel
Bon courage...
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Bon courage...
#3
- Messages : 363
- Inscrit(e) : 3 avril 2006
- Âge : 64
- Genre:Homme
- Lieu:95 Cergy
- Auto(s):Caravelle 1965... que j'ai depuis 1965
- Loisirs:Bourse
Posté 10 janvier 2007 - 18h19
La réception à titre isolé par la DRIRE ( nouveau nom du passage aux Mines) est une épreuve de longue haleine.
voici déjà les formulaires à fournir
o 1 - Demande de réception à titre isolé remplie et signée par le demandeur
o 2 - Demande de certificat d'immatriculation.
o 3 - Photocopie du certificat d'immatriculation actuel.
o 4 - Le cas échéant, certificat de vente (ou facture d'achat).
o 5 - Avis du constructeur ou de son représentant accrédité en France précisant les différences techniques éventuelles susceptibles d’avoir des conséquences réglementaires.
o 6 - Attestation de la personne ayant effectué les travaux indiquant que ceux-ci ont été réalisés suivant les règles de l'art.
o 7- Copie des justificatifs (facture d'achat...) du moteur et/ou de la boîte de vitesse et des pièces et certificat de destruction du véhicule de provenance (le cas échéant).
o 8 - Liste détaillée des travaux effectués sur le véhicule, accompagnée d’un état descriptif des nouvelles caractéristiques obtenues.
o 9 - Photocopie du rapport de contrôle technique VOLONTAIRE établi par un centre agréé par la préfecture pour les véhicules de moins de 4 ans ayant un PTAC = 3,5 t.
préfecture pour les véhicules de moins de 4 ans ayant un PTAC = 3.5 t.
o 10 - Photocopie du rapport de contrôle technique établi par un centre agréé par la préfecture pour les véhicules de plus de 4 ans ayant un PTAC = 3,5 t (en cours de validité et en cas de vente du véhicule datant de moins de 6 mois).
o 10.bis - le cas échéant, rapport de CONTRE-VISITE satisfaisant,
o 11 – Tickets de pesée du véhicule à vide (essieu AV, AR et TOTAL).
o 12 - Spécimen de la notice descriptive à se procurer chez le constructeur ou son représentant accrédité en France :
a) du type du véhicule A (type figurant sur la carte grise actuelle)
b) du type du véhicule d'où provient le moteur et/ou la transmission
o 13 - Procès verbaux d’essais simplifiés concernant (1) :
o a) le niveau sonore
o b) les émissions de gaz polluants ou de fumées (pour les moteurs diesel)
o c) le freinage
o d) l'antiparasitage (pour les moteurs essence)
o 14 – Modèle de plaque à fournir (fiche n°302).
o 15 - Une enveloppe portant les nom et adresse du demandeur.
(1) Ces justifications sont constituées par l'un des documents suivants :
- Procès-verbal d'essais de l'UTAC à Monthléry (01.69.80.17.00) ;
- Procès-verbal d'essai délivré par une DRIRE.
- Rapport de contrôle d’un garage équipé pour les essais de pollution.
Après examen du dossier ou du véhicule, la DRIRE pourra, si nécessaire, vous demander des pièces complémentaires.
Ce formulaire peut servir à la constitution de votre dossier sous réserve des évolutions réglementaires non prises en compte depuis sa mise en ligne.
source :
voici déjà les formulaires à fournir
o 1 - Demande de réception à titre isolé remplie et signée par le demandeur
o 2 - Demande de certificat d'immatriculation.
o 3 - Photocopie du certificat d'immatriculation actuel.
o 4 - Le cas échéant, certificat de vente (ou facture d'achat).
o 5 - Avis du constructeur ou de son représentant accrédité en France précisant les différences techniques éventuelles susceptibles d’avoir des conséquences réglementaires.
o 6 - Attestation de la personne ayant effectué les travaux indiquant que ceux-ci ont été réalisés suivant les règles de l'art.
o 7- Copie des justificatifs (facture d'achat...) du moteur et/ou de la boîte de vitesse et des pièces et certificat de destruction du véhicule de provenance (le cas échéant).
o 8 - Liste détaillée des travaux effectués sur le véhicule, accompagnée d’un état descriptif des nouvelles caractéristiques obtenues.
o 9 - Photocopie du rapport de contrôle technique VOLONTAIRE établi par un centre agréé par la préfecture pour les véhicules de moins de 4 ans ayant un PTAC = 3,5 t.
préfecture pour les véhicules de moins de 4 ans ayant un PTAC = 3.5 t.
o 10 - Photocopie du rapport de contrôle technique établi par un centre agréé par la préfecture pour les véhicules de plus de 4 ans ayant un PTAC = 3,5 t (en cours de validité et en cas de vente du véhicule datant de moins de 6 mois).
o 10.bis - le cas échéant, rapport de CONTRE-VISITE satisfaisant,
o 11 – Tickets de pesée du véhicule à vide (essieu AV, AR et TOTAL).
o 12 - Spécimen de la notice descriptive à se procurer chez le constructeur ou son représentant accrédité en France :
a) du type du véhicule A (type figurant sur la carte grise actuelle)
b) du type du véhicule d'où provient le moteur et/ou la transmission
o 13 - Procès verbaux d’essais simplifiés concernant (1) :
o a) le niveau sonore
o b) les émissions de gaz polluants ou de fumées (pour les moteurs diesel)
o c) le freinage
o d) l'antiparasitage (pour les moteurs essence)
o 14 – Modèle de plaque à fournir (fiche n°302).
o 15 - Une enveloppe portant les nom et adresse du demandeur.
(1) Ces justifications sont constituées par l'un des documents suivants :
- Procès-verbal d'essais de l'UTAC à Monthléry (01.69.80.17.00) ;
- Procès-verbal d'essai délivré par une DRIRE.
- Rapport de contrôle d’un garage équipé pour les essais de pollution.
Après examen du dossier ou du véhicule, la DRIRE pourra, si nécessaire, vous demander des pièces complémentaires.
Ce formulaire peut servir à la constitution de votre dossier sous réserve des évolutions réglementaires non prises en compte depuis sa mise en ligne.
source :
- ← CARTE GRISE: Immatriculer une R8 italienne en France
- 15 - ADMINISTRATION AUTOMOBILE
- CODE de la ROUTE: Attention aux AMENDES →
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