2009 - CARTE GRISE COLLECTION: Nouvelle règlementation
#1
Posté 14 novembre 2008 - 10h16
A partir du 1 er janvier 2009, passage de 25 à 30 ans pour entrer administrativement dans la catégorie Véhicules anciens de collection.
Pour les cartes grises de collection, tous les 5 ans contrôle technique obligatoire ( suppression de la limite géographique - départements limitrophes ) pour utilisation d'un véhicule ancien.
Pour les cartes grises de collection en cours, conservation de la forme et couleur des plaques actuelles et de l'immatriculation actuelle jusqu'à demande de changement de carte grise.
2009 ; contrôle technique obligatoire pour les immatriculations paire (attention, ne pas prendre en compte le n° du département !)
2010 ; contrôle technique pour les immatriculations impaire.
Si vous disposez d'un CT , il devient valable 5 ans et vous conservez vos plaques actuelles.
A compter du 1er janvier 2009, la vente d'un véhicule CGC obligera l'acheteur à présenter en Préfecture un CT de moins de 6 mois.
Pour les cartes grises normales, adoption de nouvelles plaques (2 lettre - 3 chiffres - 2 lettres) avec formes et couleurs normalisées, au moment d'une demande de changement de carte grise ( vente de véhicule, changement de domicile, duplicata, non roulant, roulant, ... ) et les formes particulières de plaques ne seront plus acceptées, de même que la couleur chiffres et lettres blanches sur fond noir !
@+
OBELIX
Apalement vôtre
#2
Posté 14 novembre 2008 - 10h55
Ca promet la queue dans les centres de CT tout cela !
Juste une question, même pour un Duplicata de carte grise, il faudra changer les plaques ? Ca me semble étrange ?
#3
Posté 14 novembre 2008 - 11h28
Je suis pour un CT car même si nous circulons moins en ancienne, nous nous devons d'avoir de bons véhicules.
Je constate quand même que les vrais passionnés disposent souvent de véhicules fiables et rarement des épaves roulantes.
Que quoi qu'ils fassent nos véhicules sont tout de même très peu sécurisés par rapport à ceux actuels.. et pourtant nous circulons avec les autres véhicules...
Alors pardonnez moi mais faire "un caca nerveux" sur la taille et la forme des plaques qui jadis équipaient nos autos en voulant imposer des plaques rectangulaires non exploitables sur nos R8, R4, A110, 4CV (là ça va faire jolie... et l'éclairage de plaque central on va le mettre ou ?) et autres modèles, la je suis contre...
Moi pas question de poser des plaques rectangles, j'ai déjà mes jeux de plaques noires et carrés d'avance pour mon A110 et ma R8.
Déjà perdre mon N°110 sur l'Alpine m'embête un peu, perdre mon FC (mes initales) sur ma R8 m'embête aussi mais je vais m'y faire... mais plaques rectangulaires : NON !
Voilà mon coup de gueule est passé, je prend mes suppos et je vais au lit !
#4
Posté 14 novembre 2008 - 12h30
L'adoption des nouvelles plaques se fera à partir du 1/1/2009 pour toutes les nouvelles immatriculations et pour tout changement de carte grise...
Tu conserves tes anciennes plaques en l'état si ton véhicule ne change pas de main...
Les plaques changeront également pour toute modification de carte grise, y compris les demandes de duplicata !
@+
OBELIX
Apalement vôtre
#5
Posté 6 décembre 2008 - 20h24
il etait repris ce qui est dit plus haut, toutefois un point me taraude le cerveau...
pour les autos possedant déjà une cg collection la nouvelle loi les oblige a passer un ct tous les 5 ans, OK
mais quant doit on passer notre "1er" ct, si c'st pour le 01/01/2009 va y avoir du monde
#6
Posté 6 décembre 2008 - 20h50
entendus aussi ce soir lors d'une emision tv que l'attribution des nouveaux n° se fera aussi lors du passage au contrôle technique donc tôt ou tard chaque véhicule y passera
#7
Posté 8 décembre 2008 - 14h31
olivieR8 dit :
il etait repris ce qui est dit plus haut, toutefois un point me taraude le cerveau...
pour les autos possedant déjà une cg collection la nouvelle loi les oblige a passer un ct tous les 5 ans, OK
mais quant doit on passer notre "1er" ct, si c'st pour le 01/01/2009 va y avoir du monde
J'ai entendu dire que les numeros de plaques paires devaient faire le CT avant fin 2009 et les numeros impairs avant fin 2010 (ou l'inverse, je ne sais plus) .... Quand je dis numeros, je parle des 4 premiers chiffres et pas du numero du département ...
Donc, tous a vos agendas....
#8
Posté 8 décembre 2008 - 19h50
C'était trop beau, on était les seul a bénéficier de ce système il me semble !!!
Et voilà une chose de plus que l'on voit disparaitre !!! :
Courage a tous, j'espère au moins que les controleurs seront un peu indulgents avec nos belles 8.
#9
Posté 8 décembre 2008 - 20h13
#10
Posté 8 décembre 2008 - 22h53
petite question: cet été j'ai acheté une Alpine a110 que je suis en train de restaurer! la voiture possede un cg collection!
dois je passer le ct pour mettre la cg a mon nom???
#11
Posté 9 décembre 2008 - 00h03
A ma connaissance c'est obligatoire pour que ton véhicule puisse rouler en règle.
Ensuite avec le carton collection c'est un contrôle tout les 5 ans.
Amicalement.
#12
Posté 22 janvier 2009 - 20h59
le SIV est repoussé au 15 juin 2009
C'est comme les triangles
Ils pondent des lois mais ne sont pas fichus d'en planifier l'application.
#13
Posté 22 janvier 2009 - 21h15
lambertmanu dit :
petite question: cet été j'ai acheté une Alpine A110 que je suis en train de restaurer! la voiture possede un cg collection!
dois je passer le ct pour mettre la cg a mon nom???
Tu peux faire un CT non-roulant, c'est ce que j'ai fait pour ma 8, le contrôleur est venu chez moi (sympa de sa part) pour relever le numéro chassi, comme ca j'ai pu faire la CG à mon nom...
#14
Posté 22 janvier 2009 - 22h09
Les nouvelles plaques s'appliqueront :
> A partir du 15 avril 2009 pour les véhicules neufs ;
> A partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion, lors d'un changement de propriétaire ou d'adresse, ou de toute autre modification affectant la carte grise.
Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
Pourquoi ?
> Parce que l'actuel système d'immatriculation, qui date de 1950, sera bientôt saturé.
> Parce que le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.
En outre, le FNI détient plus de 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu'environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s'explique notamment par le fait que les propriétaires omettent de déclarer la destruction de leurs véhicules et ces oublis se sont accumulés depuis une quinzaine d'années.
De plus, le dispositif actuel de numérotation, datant de 1950, va s'épuiser d'ici 2016-2018 pour Paris.
Aussi, est-il nécessaire de remplacer le système actuel dans un but de performance, de souplesse et d'adaptation.
Moi aussi je suis CONTRE
Je vais vite aller a ma préfecture pour faire les derniers petit changement sur la carte grise pour ne pas avoir les nouvelle plaque !
Moi aussi ma 8 ses plaques actuel elle les a depuis qu'elles étais au concessionnaire Renault !
Mais malheureusement on ne peut rien faire
A part faire vite avant le mois de Juin ... :
Si j'ai du New je vous tien au courant
Parcontre si j'ai bien compris ,
Ceux qui auront la nouvelle CG collection il pourrrons aller dans tous les departement ??
Il n'y aura plus de limite ??
++
#15
Posté 22 janvier 2009 - 23h04
Antony dit :
Ceux qui auront la nouvelle CG collection il pourrrons aller dans tous les departement ??
Il n'y aura plus de limite ??
++
Effectivement le Carnet à souche sera supprimé et on pourra parcourir toute l'Europe sans difficulté.
#16
Posté 22 janvier 2009 - 23h15
""Parce que l'actuel système d'immatriculation, qui date de 1950, sera bientôt saturé. ""
donne très exactement 1950 réponses.
Plus sérieusement, je trouve l'argumentaire un peu léger:
> Parce que l'actuel système d'immatriculation, qui date de 1950, sera bientôt saturé.
Ben il n'y a qu'à mettre une quatrième lettre et deux chiffres.
On avait su faire cela au siècle dernier.
> Parce que le système informatique qui le gère est vieillissant et ne peut plus évoluer techniquement.
celle la c'est la meilleure!
Les ordis de gestions ont déjà dû être changés une bonne dizaine de fois depuis le début de l'informatisation des préfectures....
Enfin!... "Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage"
#17
Posté 23 janvier 2009 - 14h02
[fade]Je vais vite aller a ma préfecture pour faire les derniers petit changement sur la carte grise pour ne pas avoir les nouvelle plaque ! [/fade]
de toutes façon tôt ou tard vous aurez les nouvelles plaque car ça ce fera lors du changement de carte grise et comme lors de chaque CT une vignette sera apposé sur la carte grise celle ci sera un jour ou l'autre pleine de vignette donc nouvelle carte grise donc nouveau numéro
#18
Posté 23 janvier 2009 - 18h10
""Parce que l'actuel système d'immatriculation, qui date de 1950, sera bientôt saturé. ""
donne très exactement 1950 réponses.
Plus sérieusement, je trouve l'argumentaire un peu léger:
[quote=PATTESS]salut a tous
[fade]Je vais vite aller a ma préfecture pour faire les derniers petit changement sur la carte grise pour ne pas avoir les nouvelle plaque ! [/fade]
de toutes façon tôt ou tard vous aurez les nouvelles plaque car ça ce fera lors du changement de carte grise et comme lors de chaque CT une vignette sera apposé sur la carte grise celle ci sera un jour ou l'autre pleine de vignette donc nouvelle carte grise donc nouveau numéro[/quote]
Salut
Je pense que c'est si on doit passer par la préfecture LA il nous changerons les plaques .
Car de toute maniere c'est pas le CT qui change les plques non ?
#19
Posté 23 janvier 2009 - 18h10
#20
Posté 23 janvier 2009 - 18h17
gregorian dit :
SLt je pense que ca paseera ,
Mais fait attention a certain membre le CT a refuser les Jantes en 13 !
De toute facon le CT verifie la sécurite non ?
Car comment il font ce qui on des 5 Alpine ... ?
Il ne regarde pas si le moteur correspond .
++
#21
Posté 23 janvier 2009 - 18h44
Je pense que c'est si on doit passer par la préfecture LA il nous changerons les plaques .
Car de toute maniere c'est pas le CT qui change les plques non ?[/quote]
salut Antony
justement quand ta carte grise sera pleine de macaron CT c'est là que tu devra passer par la pref pour un remplacement de celle ci
#22
Posté 23 janvier 2009 - 19h04
Cyber-PAPY dit :
Antony dit :
Ceux qui auront la nouvelle CG collection il pourrrons aller dans tous les departement ??
Il n'y aura plus de limite ??
++
Effectivement le Carnet à souche sera supprimé et on pourra parcourir toute l'Europe sans difficulté.
c 'est pas le bout de carton (nouveau ou ancien) qui change les dispositions de la loi
les vehicules classés "collecction", quelque soit la date de la cg pourront circuler librement partout
Mais quand seront nous officiellement informés de l'application de ladite loi
#23
Posté 23 janvier 2009 - 21h52
Les CG Normales peuvent déjà aller n'importe où
TOUS les véhicules collections pourront aller n'importe où.... après le 15 JUIN 2009
Pour l'instant c'est encore '" carnet à souche".
#24
Posté 23 janvier 2009 - 22h32
perso (c pas un exemple a suivre mais bon
la seule question des forces de l'ordre etait sur le CT, mais en leur expliquant la reglementation sur les vehicules de collection , tout se passait bien.
tout cela est bientôt a ranger au rayon des souvenirs, avec la nouvelle reglementation
#25
Posté 23 janvier 2009 - 22h52
En ce qui concerne les CG changées avec un contrôle technique "non-roulant", lors de la remise en état du véhicule, celui-ci doit être présenté à nouveau dans un centre de CT puis direction la Préfecture pour changer la CG, car elle comporte la mention "véhicule non-roulant". Si cette démarche est effectuée après le 15 juin...... nouvelle numérotation.
Il en va de même lorsque la carte grise ne comporte plus d'emplacement pour y coller le papillon du CT.
Je crois qu'hélas, nous allons voir nos vieux véhicules affublés de plaques blanches parfaitement anachroniques sans que nous puissions y faire quelque chose.
Peut-être que la FFVE aurait pu insister pour que nous conservions nos anciennes numérotations, qui est-ce que cela aurait gêné ?
Cela ne nous empêchera de rouler, mais de même ...............
Bien cordialement
JeanMi
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