CG Collection Les avantages et inconvĂ©nients

Dom68

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68 Saint Ulrich (Haut-Rhin)
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  1. R1132 de 1969
  2. R1190 de 1965
  3. R1062 de 1955
😉 ben voilà, comme ça tout le monde sait à quoi s'en tenir.
Une toute petite prĂ©cision, Jean-Marc a dit : plus de CT avant 60, OK mais Ă  condition d'ĂȘtre en CGC.
 

Leblond 05

Jean-Luc
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  1. R1132 de 1971
Salut Ă  tous,
Moi ma R8 est en CG collection et le contrĂŽleur qui est un super collĂšgue applique les mĂȘmes rĂšgles que pour les vĂ©hicules en CG normales.
Il ne m'a pas signalé les harnais qui ne peuvent se substituer aux ceintures de sécurité, à condition de ne pas vendre l'auto.
Je ne vois pourquoi j'aurai des inquiétudes sur la valeur de la R8 qui n'atteindra jamais la valeur d'une vraie Gordini ou d'une Berlinette.
 

Eric14

Eric
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25 Novembre 2009
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  1. R1130 de 1962
  2. R1190 de 1967
  3. R1133 de 1966
  4. R1090 de 1958
  5. R1062 de 1956
Cela fait 40 ans que l'on entend dire (attention a la CGC) et il ne se passe toujours rien, alors le jours oĂč ils nous pondront quelques choses, hĂ© bien , on verra bien et on fera avec.
J'ai moi aussi des autos en CGC et d'autres en CGN et ça me va bien de les passer que tout les cinq ans sur certaines, car sinon, je serais trÚs souvent au contrÎle technique.
 
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Antonio

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  1. R8 Fasa de 1973
Une collection Renault annĂ©es 40-70 bien complĂšte mais il manque la Renault 7 😂
 

Eric14

Eric
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  1. R1130 de 1962
  2. R1190 de 1967
  3. R1133 de 1966
  4. R1090 de 1958
  5. R1062 de 1956
TrÚs belle collection de familiales françaises !
Merci Daniel, c'est une vraie passion et j'ai la chance d'avoir beaucoup de place.

Mais comment faites-vous avec autant de voitures ?
j'ai déjà du mal avec une seule.
J'en prends une différente tous les samedis pour aller sur le marché et à la moindre occasion.....Et vivement la retraite.

Une collection Renault années 40-70 bien complÚte mais il manque la Renault 7
Pas facile à trouver la Renault 7 et puis là de toute façon , plus de place.....Car il y a aussi une 12, une 18, trois 4L Berline....
 

Bill

Jean-Louis
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  1. R1132 de 1968
Et ne pas oublier que l'Etat n'est jamais perdant : si on vend l'auto qui est devenue en passant en carte grise collection "un bien patrimonial" comme un tableau de maitre, on doit payer 3.5 % au titre de la plus-value.
 
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RMFactory

Nicolas
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  1. R1190 de 1966
Et ils ponctionnent Ă  quel moment ?
J'ai vendu ma R10 noire en décembre, en CGC et je n'ai eu aucune demande des impÎts.
En mĂȘme temps, le montant de la vente n'est indiquĂ© nulle part
 
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Canonball95

Philippe
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83 (Var)
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  1. R1135 de 1969
Seuls les négociants pro sont soumis à la fiscalité, mais pas les particuliers.
Ceci est pour les voitures classiques.
Pour ce qui est des voitures de collection, voilà ce que dit la législation :

Comment définit-on une voiture de collection ?
Les rĂšgles sont les mĂȘmes que celles en vigueur Ă  la FFVE :
· Plus de 30 ans​
· ModĂšle dont la production a cessĂ©​
· En Ă©tat d’origine ou restaurĂ© conformĂ©ment Ă  l’origine​

A partir de lĂ , les plus-values sont taxables :
· Si la voiture est vendue plus de 5000€​
· Si elle n’a pas Ă©tĂ© donnĂ©e Ă  un musĂ©e.​

Et le vendeur a le choix entre deux options :
· Taxe forfaitaire sur les objets prĂ©cieux : 6% du montant de la vente + 0,5% de CRDS​
· RĂ©gime gĂ©nĂ©ral de taxation sur les plus-values (sur le modĂšle de l’immobilier) :​
o Imposition Ă  36,2% (19% de taxes et 17,2% de prĂ©lĂšvement sociaux) sur le montant de la plus-value​
o ExonĂ©ration pour un vĂ©hicule possĂ©dĂ© depuis plus de 22 ans​
o Abattement de 5% par an au-delĂ  de la seconde annĂ©e​
Les frais de restauration, remise en Ă©tat doivent ĂȘtre ajoutĂ©s au prix initial d’acquisition, ce qui diminue l'assiette de la plus-value.

D'oĂč l'intĂ©rĂȘt de tout conserver, y compris un document du vendeur prĂ©cisant le prix de vente, absent des certificats de cession...
 

Emge

Maurice
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  1. R8 Proto
  2. R1190 de 1966
  3. Buffalo PAM1 de 1974
Bonjour Ă  tous, (vous qui - comme moi - faites partie du troupeau de moutons tondus par le Fisc)
La remarque de Jean-Louis Bill est vraie, mais heureusement incomplĂšte et le Fisc nous autorise quelques moyens pour passer au travers des mailles du filet, ou Ă  minima pour "minorer le coup de massue", incroyable n'est-ce pas ?

En synthĂšse,
Seules les ventes de voitures de collection de plus de 30 ans (au sens de la FFVE et non au sens CG Collection) de plus de 5000.00 € sont taxables.
Professionnels et particuliers "passent au tourniquet"
La fiscalité appliquée à la revente d'une voiture de collection  2.JPG



Le fisc nous permet d'ĂȘtre tondus de 2 maniĂšres :
  • Taxe forfaitaire : 6 % du montant du prix de vente
  • RĂ©gime gĂ©nĂ©ral de taxation sur les plus-values (sur le modĂšle de l’immobilier) : 36 % du montant de la plus-value
C'est le deuxiÚme modÚle qui est le plus intéressant pour nous car :
ExonĂ©ration pour un vĂ©hicule possĂ©dĂ© depuis plus de 22 ans​
Abattement de 5% par an de la plus-value au-delĂ  de la seconde annĂ©e​
Les frais de remise en état ou restauration s'ajoutent au prix d'acquisition initial et viennent minorer la plus value au moment de la revente.

D'oĂč l'intĂ©rĂȘt de conserver toutes les factures affĂ©rentes Ă  la remise en Ă©tat de la voiture, y compris les factures de contrĂŽles techniques et les copies d'Ă©cran des annonces du Leboncoin (avec la trace de paiement).

Pas de panique ! Cette disposition est apparue lors de la Loi de Finances 2014 (10 ans dĂ©jĂ ) et pour ma part, je n'ai jamais entendu parler d'un collectionneur de voitures anciennes ayant vendu sa voiture plus de 5000.00 € se faire rattraper par la "Pat patrouille du Fisc".
Dormez tranquilles, "ils" ont d'autres chats Ă  fouetter.
Maurice

Pat' patrouille.JPG
 

Eric14

Eric
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  1. R1130 de 1962
  2. R1190 de 1967
  3. R1133 de 1966
  4. R1090 de 1958
  5. R1062 de 1956
Ho que ouiii, ils ont d'autres chats à fouetter car je connais une personne qui est hyper bien placée aux impÎts et qui m'a dit de vive voix : "on s'en fout d'un particulier qui ne va pas spécialement tout dire".
Bien souvent, c'est de la dénonciation car ladite personne a parlé.
 
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Eric14

Eric
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  3. R1133 de 1966
  4. R1090 de 1958
  5. R1062 de 1956
Je ne vois pas les photos de la collection d'Eric14 ?

Oui tout a fait Maurice, j'ai posté pendant 2/3 jours une partie de mes autos en photos .....Et comme nous sommes sur le net, les membres les plus assidus au forum les ont vu, presque 300 vues pour 3 messages en commentaires....(n)
Je te les fait voir en MP.
 

Pascal93

Pascal H .
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  1. R1132 de 1971
  2. Dauphine Proto
certes Eric..mais le propos n'est pas tant tes véhicules, au demeurant sympa que le sujet du contrÎle technique des véhicules en carte grise collection..
 

Emge

Maurice
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  3. Buffalo PAM1 de 1974
Bonjour Eric,

Pas plus tard qu'hier, je m'apprĂȘtais Ă  te rĂ©pondre pour souligner - sauf erreur de ma part, bien sĂ»r - l'absence en photo du navire amiral de ta flotte, j'ai nommĂ© Miss Caravelle.
Dommage que tu aies enlevé tes photos, elles illustraient trÚs bien l'utilité de la CG collection dans une flotte importante : une proportion en CG normale avec un passage tous les 2 ans et l'autre en CG collection avec un passage tous les 5 ans.

Et puis ne pas rĂ©agir au sujet ne signifie pas ĂȘtre indiffĂ©rent, je parle en mon nom : j'ai bien aimĂ© les photos de tes Renault et je suis quasi certain qu'il en a Ă©tĂ© de mĂȘme pour les 296 autres : 296 + moi = 297 + les 3 qui t'ont rĂ©pondu = 300.

Tu as une belle flotte de Renault anciennes (et Fiat !), bravo !
Maurice
 

Eric14

Eric
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certes Eric..mais le propos n'est pas tant tes véhicules, au demeurant sympa que le sujet du contrÎle technique des véhicules en carte grise collection..

Pascal, c'est pour cela que j'avais postĂ© les photos, toutes en CG Normales, ce ne serait pas possibles d'ĂȘtre tous les mois chez le contrĂŽleur Technique.

Bonjour Eric,

Pas plus tard qu'hier, je m'apprĂȘtais Ă  te rĂ©pondre pour souligner - sauf erreur de ma part, bien sĂ»r - l'absence en photo du navire amiral de ta flotte, j'ai nommĂ© Miss Caravelle.
Dommage que tu aies enlevé tes photos, elles illustraient trÚs bien l'utilité de la CG collection dans une flotte importante : une proportion en CG normale avec un passage tous les 2 ans et l'autre en CG collection avec un passage tous les 5 ans.

Et puis ne pas rĂ©agir au sujet ne signifie pas ĂȘtre indiffĂ©rent, je parle en mon nom : j'ai bien aimĂ© les photos de tes Renault et je suis quasi certain qu'il en a Ă©tĂ© de mĂȘme pour les 296 autres : 296 + moi = 297 + les 3 qui t'ont rĂ©pondu = 300.

Tu as une belle flotte de Renault anciennes (et Fiat !), bravo !
Maurice
Bonjour Maurice
Tu as trÚs bien résumé pour les CGN et les CGC.

Et j'ai enlevé mes photos car quand je pianotais pour répondre aux trois membres qui m'ont laissé un message, il y a ma ptite femme qui passe dans mon dos et qui me dit, tu as mit des photos de nos autos, ba oui, tu ne devrais pas qu'elle me dit, vivons heureux , vivons caché.....Ha oui tu as raison donc je supprime. voilà pourquoi.
Et oui, il y a une Caravelle et d'autres que je n'ai pas fait voir.
 

Gtt-Gti

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  1. A110 V85 de 1970
Petit complément concernant la CG collection, en basculant en collection, le véhicule change de statut administratif, il passe de "moyen de transport" à "patrimoine culturel".
Dans ce cadre, il ne peut plus ĂȘtre dĂ©clarĂ© "Ă©conomiquement irrĂ©parable" en cas de sinistre grave.
En revanche, en cas de revente une taxe de 6% s'applique sur la plus-value comme dans le cas des métaux précieux, contrairement à un véhicule en CG normale.
Qui plus est, le vĂ©hicule ne peut plus ĂȘtre un outil de travail ( foodtruck ou sociĂ©tĂ© de ballade de touriste ).
 

Eric14

Eric
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Oui mais au bout de quelques années, le pourcentage n'est plus.
Exemple,
Ma Dauphine qui est en CGC et que j'ai depuis beaucoup d'année n'aura aucunes taxes. Cela fait déja des années que c'est comme cela et je n'est jamais entendu une personne dire qu'il c'est fait reprendre par les impots pour la vente d'un véhicule en CGC
 

Pascal93

Pascal H .
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