Seuls les négociants pro sont soumis à la fiscalité, mais pas les particuliers.
Ceci est pour les voitures classiques.
Pour ce qui est des voitures de collection, voilà ce que dit la législation :
Comment définit-on une voiture de collection ?
Les rĂšgles sont les mĂȘmes que celles en vigueur Ă la FFVE :
· Plus de 30 ans
· ModÚle dont la production a cessé
· En Ă©tat dâorigine ou restaurĂ© conformĂ©ment Ă lâorigine
A partir de lĂ , les plus-values sont taxables :
· Si la voiture est vendue plus de 5000âŹ
· Si elle nâa pas Ă©tĂ© donnĂ©e Ă un musĂ©e.
Et le vendeur a le choix entre deux options :
· Taxe forfaitaire sur les objets précieux : 6% du montant de la vente + 0,5% de CRDS
· RĂ©gime gĂ©nĂ©ral de taxation sur les plus-values (sur le modĂšle de lâimmobilier) :
o Imposition à 36,2% (19% de taxes et 17,2% de prélÚvement sociaux) sur le montant de la plus-value
o Exonération pour un véhicule possédé depuis plus de 22 ans
o Abattement de 5% par an au-delà de la seconde année
Les frais de restauration, remise en Ă©tat doivent ĂȘtre ajoutĂ©s au prix initial dâacquisition, ce qui diminue l'assiette de la plus-value.
D'oĂč l'intĂ©rĂȘt de tout conserver, y compris un document du vendeur prĂ©cisant le prix de vente, absent des certificats de cession...