NON roulant Vente et administratif

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Bonjour, je me demandais comment vous vous organisiez pour conclure une vente dans le cadre de voiture non roulante (voir épaves) comme on en voit pas mal?

Il semble qu'il est impossible d'obtenir le code permettant la vente si il n'y a pas tous les documents et donc le fameux CT qui est impossible au vu de l'état mécanique de certains véhicules

C'est juste sur simple confiance de l’acquéreur qui va la remettre en état (vite) et bien pour vraiment finaliser la transaction et être tranquille?

Merci d'avance pour le partage de vos expériences ::
 

R8évolution

Christophe
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  1. R8 Proto
Il suffit pour le vendeur de déclarer la cession de son véhicule sur l'ANTS, à partir de le le véhicule n'ai plus considéré à lui.l'acheteur lui pourra enregistrer son achat qu'après passage au CT. 

J'ai un garage auto et je suis agréé pour le CG.si c'est fais comme il faut pas de souci, mais si c'est fais à la va-vite c'est embêtant à récupérer.

 

Nuestros

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Parfait, merci de ta réponse, je pensais qu'i y avait des restrictions solides concernant le non roulant et que ça pouvait être plus hasardeux de récupérer sa CG! 

 

Antony

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En fait logiquement tu fait ta déclaration comme le dis @R8évolution via le site ANTS (toute façon tous est en ligne fini la préfecture) et tu fait une demande de retrait de circulation. Ça te permet de restaurer la voiture sans encore mettre à ton nom la carte grise.

Une fois roulante tu fait une demande de levée de retrait de circulation et tu reçois notamment une carte grise provisoire (CPI) valable pour une durée d’un mois qui va te permettre de rouler 1 mois pour faire ton CT et enfin faire tes papiers pour obtenir la carte grise à ton nom ?

C’est la procédure légale que personne quasi fait ?

 

Volvestrium

Jean-Paul
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Bonjour à tous ,

Nuestros dit que pour obtenir le code de cession lors de l'enregistrement de la vente sur le site de  l'ANTS  , il faut fournir le  CT  ..

Je pense que ce n'est pas nécessaire et que la présentation du CT de moins de 6 mois à la date de la demande d'immatriculation  est du ressort de l'acheteur  .. Je me trompe ?

Il est aussi  vrai que légalement le vendeur a pour obligation de fournir le  CT  ...

 

Jacquot 46

Jacques
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  1. R1135 de 1966
Bonsoir à tous

je voudrai faire partager à mon club la marche à suivre énoncée ci-dessus par R8 Evolution et Antony (ce sont des pros)

A quel texte se référer pour l'appliquer sur le cite ANTS

Merci pour vos réponses

 

Antony

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  1. R1135 de 1967
Bonjour Jacques

Le fait qu'il est interdit de vendre une voiture non roulante en tant que particulier il y a plusieurs textes : (mais un raccourci ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375 )



Les infos sur le retrait de circulation ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754

Texte de référence ici : 




A++ (compliqué le charabia des textes de lois Française ...




 

Jacquot 46

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  1. R1135 de 1966
Bonjour Antony

merci de tes réponses bien précises,je vais essayer d'en faire profiter mon président (de club !).

 

JM-38

Jean-Michel
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Salut,

Pourquoi se compliquer la vie ? Tu achètes un véhicule non roulant en vue de le restaurer. Tu fais les papiers dans les règles. Seul le CT sera absent. ( Qu'importe si c'est un arrangement entre le vendeur et l'acheteur ) Ensuite tu restaures ton véhicule ( Cela peut prendre 1 an, 2 ans.... aucune importance ) Le jour ou celui-ci est restauré tu le diriges au CT. ( de préférence sur un porte voiture puisque dépourvu d'assurance ) Ton CT en main tu peux faire ta carte grise et assurer ton véhicule. Rien de plus simple et sans ennuis. Il faut que cela soit fais entre personnes sérieuses et de confiance.

 

Jacquot 46

Jacques
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  1. R1135 de 1966
Bonjour JM38  et les autres ...

est-ce que tu penses qu'un certificat de vente de 1 ou 2ans passera?il me semblait qu'un délai de 15 jours était le max ?

 

JM-38

Jean-Michel
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  1. Autre ancienne Renault
Bien évidemment. Il y a pas très longtemps j'ai vendu une R10. La personne a mis 3 ans pour la restaurer. J'ai payer la carte grise après qu'il ai passé le CT. J'ai reçu la nouvelle carte grise à mon domicile. Nous avons refait un certificat de vente et à son tour il a pu avoir sa carte grise. Rien de compliqué il suffit d'avoir confiance à la personne d'un côté comme de l'autre. Le délai de 15 est valable pour rouler avec la voiture achetée avant de faire un nouveau carton.

 

Jmcucu

Jean-Michel
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  1. R1130 de 1963
En fait logiquement tu fait ta déclaration comme le dis @R8évolution via le site ANTS (toute façon tous est en ligne fini la préfecture) et tu fait une demande de retrait de circulation. Ça te permet de restaurer la voiture sans encore mettre à ton nom la carte grise.

Une fois roulante tu fait une demande de levée de retrait de circulation et tu reçois notamment une carte grise provisoire (CPI) valable pour une durée d’un mois qui va te permettre de rouler 1 mois pour faire ton CT et enfin faire tes papiers pour obtenir la carte grise à ton nom ?

C’est la procédure légale que personne quasi fait ?
Je ne savais pas que cela existait….

Par contre, une question.

Tu achètes une voiture pour la restaurer, tu fais un retrait de circulation avant de la mettre a ton nom...

La restauration traine .. puis tu abonnes. Peux-tu revendre la voiture ? Comment cela se passe-t-il ?

Il est peut-être plus simple de passer l'épave au contrôle technique (qui sera refusé, mais qu'importe) et de mettre la voiture a ton nom, non ?

 

JM-38

Jean-Michel
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  1. Autre ancienne Renault
Eh non ! Si tu n'as pas un CT valide pas de carte grise. C'est tout simple.

 

Jmcucu

Jean-Michel
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  1. R1130 de 1963
OK … je ne savais pas non plus...

Par contre, je ne comprends pas ça : ( extrait du site : https://www.eplaque.fr/carte-grise/contrôle-technique.html )


3. Vente d’un véhicule d’occasion de plus de 4 ans à un particulier
Dans ce cas de figure, le vendeur doit remettre à l’acheteur un contrôle technique valable datant de 6 mois maximum. La durée de validité passe à 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Sans ce CT en ordre, l’acquéreur sera dans l’impossibilité d’effectuer le changement de carte grise.

Pour les 6 mois, OK, pas de soucis, il faut que le CT ait moins de 6 mois pour immatriculer une auto.

Par contre, je ne comprends pas l'histoire de la contre visite et des 2 mois …

-> selon tes dires, si contre visite (donc, pour moi, CT non valide), impossible de vendre et d'immatriculer ?

Donc pourquoi cette annotation ?

Merci de vos lumieres….

 

JM-38

Jean-Michel
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  1. Autre ancienne Renault
Contrôle technique non valide: Impossibilité de changer la carte grise. Si contre visite le délai de 2 mois est laissé pour remettre conforme le véhicule. ( 2 mois je ne suis pas sur, à confirmer ) Après l'on peut très bien acheter un véhicule sans CT et le prendre à notre charge ( je sais ce n'est pas légal ) Cela peut-être un arrangement entre vendeur et acheteur. Autre précision: Le CT non roulant ne se pratique plus.

 

Leblond 05

Jean-Luc
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05 Gap (Hautes Alpes)
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  1. R1132 de 1971
Bonjour a tous

quand j'ai acheté  ma R8 sur Paris il y a 4ans,le C T avait plus de 6 mois,j'ai pris l'auto avec le certificat de vente

j'ai restauré la voiture en 3 ans,j'ai passé au C T(zéro défauts) puis j'ai fait la carte grise sans problèmes et voilà

jean-luc

 
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