Ctrl-Tech Fin du CT pour les véhicules de collection avant 1960

La parution du Décret N° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection, JO du 23 du 20 février 2017 indique que les véhicules immatriculer avant le 1er janvier 1960 ne sont plus soumis à la visite technique réglementaire périodique .



Je vient d'avoir cette infos au boulot, c'est applicable a compter d'aujourd'hui .

Dès que j'ai plus d'info je vous dis !

Lien vers le décret sur le site UTAC OTC (organisme technique central) : http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/Arr%c3%aat%c3%a9s%20et%20d%c3%a9crets%20publi%c3%a9s/d%c3%a9cret%202017-208%20du%2020%2002%202017.pdf

++

EDIT : Il s'agit de véhicule en CARTE GRISE COLLECTION

Bonjour à tous,

Bonne nouvelle si ça ne cache rien ! Il est noté pour les véhicules de plus de trente ans donc avant le premier janvier 1987 .Le titre doit être revu.

Salutations.

Art. 1er. – Le 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des
conditions suivantes :
« – il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
« – son type particulier, tel que défni par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus
produit ;
« – il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modifcation essentielle
n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

Art. 2. – L’article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes :
« 3o  Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la
mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

========================================================

Mes 2 autos ont plus de trente ans, donc je vais appliquer l'article 1

En plus ils font des fautes dans leur Décret, il n'ont pas de correcteur orthographique au gouvernement

C'est le premier avril avant l'heure ?

Antony à dit:

La parution du Décret N° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection, JO du 23 du 20 février 2017 indique que les véhicules immatriculer avant le 1er janvier 2017 ne sont plus soumis à la visite technique réglementaire périodique .

Cliquez pour agrandir...

tu es sûr de toi ? :grin: :grin:

"

Si l'information est exacte c'est super surtout que je n'avais rien lu ni entendu avant lors de mes différentes rencontres pendant les salon de voitures anciennes que je fréquente.

J'ai peut-être aussi de mauvaises fréquentations....

Ça concerne visiblement les véhicules en carte-grise collection. Exemptés avant 1960 et tous les 5 ans pour les autres dans la limite de 30 ans.

Bonjour à tous ,

Cela serait une excellente nouvelle . Attendons quand même une confirmation des autorités compétentes.

Il est vrai que sur la période de 2 ans , il arrive que l'on ne fasse pas plus de 500 KLM .

G.A.08

RG à dit:

Art. 1er. – Le 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des

conditions suivantes :

« – il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

« – son type particulier, tel que défni par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus

produit ;

« – il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modifcation essentielle

n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

Art. 2. – L’article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes :

« 3o Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la

mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

========================================================

Mes 2 autos ont plus de trente ans, donc je vais appliquer l'article 1

En plus ils font des fautes dans leur Décret, il n'ont pas de correcteur orthographique au gouvernement

Cliquez pour agrandir...

En fait non, cet Art.1 remplace les dispositions précédente pour considérer un véhicule en Collection.

Tous les descriptifs des catégories des véhicules ( Quadricycle, Collection, Agricole, ...) : article R311-1 du Code de la Route

Ensuite l' Art.2 concerne l'article R.323-3 du Code de la Route (lien) et complète la liste des catégories de véhicules qui ne sont pas soumis au Contrôle Technique (par exemple : les véhicules spéciaux de l'armée, véhicules diplomatique ...) maintenant les Véhicules de Collections (condition dans l' Art.1) qui sont immatriculé avant le 1er janvier 1960 donc le PTAC est inférieur à 3500kg en font parties.

J'avoue que c'est dur à suivre ...

Pascal 44 à dit:

tu es sûr de toi ?

"

Cliquez pour agrandir...

Oups j'ai tellement l'habitude d'écrire la date

Mr Hulot à dit:

Ça concerne visiblement les véhicules en carte-grise collection. Exemptés avant 1960 et tous les 5 ans pour les autres dans la limite de 30 ans.

Cliquez pour agrandir...

Ben je pense aussi, mais rien n'est écrit sur ça. Dans les autres catégories (Par exemple pour donner la périodicité à 5ans) c'est bien indiqué que la mention sur la carte grise doit être Véhicule de Collection. Mais ici je n'est rien lu qui le précise vraiment ...

Gordini.Alpine.08 à dit:

Bonjour à tous ,

Cela serait une excellente nouvelle . Attendons quand même une confirmation des autorités compétentes.

Il est vrai que sur la période de 2 ans , il arrive que l'on ne fasse pas plus de 500 KLM .

G.A.08

Cliquez pour agrandir...

Excellente je ne sais pas ...

Je vois beaucoup de véhicule ancien et ce ne sont pas les plus sur, et souvent c'est les propriétaires ne se rendent pas compte du danger sous prétexte que le véhicule est ancien ... ! L'UTAC-OTC est une autoritées compétentes :: elle contrôle la Réglementation des Contrôles Technique en France, des Homologations etc ...

A voir, pour le moment, nous avons pas eu d'explications, juste de lire ces textes .

A++

Bonsoir,très bonnes nouvelles !

:j'attends le contre-ordre ! (c'est la déformation professionnelle)

Véhicule en état conforme à l'origine, exclu les modèles modifié

Bonjour à touss',

Voici ma petite « aventure » consistant à mettre à mon nom la carte grise d’une voiture de 1956. Puisse-t-elle vous servir lorsque vous serez confronté à une vente, un achat ou plus simplement un contrôle routier des Forces de l’Ordre pour un véhicule "auto ou moto" d'avant 1960.

La date du certificat d’immatriculation en ma possession étant de 1977, ladite carte grise est donc « normale » puisque la CG collection est apparue en 1990.

Contexte

La Cour Européenne a ouvert la possibilité aux collectionneurs européens de véhicules anciens de bénéficier d’une exemption de contrôle technique pour tout véhicule ancien de – de 3.5 t si ledit véhicule a été mis en circulation pour la première fois avant le 01/01/1960.

La France a officialisé cette décision européenne via un arrêté ministériel de février 2017 repris dans l’article R311-1 du code de la route.

Je ne vais donc pas me priver de bénéficier de cette possibilité, d’autant plus que dans les mois à venir, je vais devoir vendre une palanquée de véhicules dont la date de 1ère MEC est antérieure au 01/01/1960, tous en CG normale.

Cette « aventure » va donc servir de test. En avant pour les démarches… ou plutôt le chemin de croix !

Je remplis la tonne de formulaires nécessaires à une demande d’immatriculation (y compris l’obtention du code de cession) et je prends mon bâton de pèlerin.

Episode 1 : FEU VERT

Lorsqu’il s’agit d’une carte grise en SIV, cela se passe (très) bien chez Feu Vert (moyennant une trentaine d’€).

Dans le cas présent, véhicule de 1956 + carte grise de 1977 en FNI + pas de CT = ce que je craignais : un échec.

Je vous la fais courte :

• Feu Vert : il manque le CT.
• Moi : la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 01/01/1960, monsieur, donc pas de CT
• Feu Vert : Ah bon ? J’ignorai...
• Feu Vert : je ne trouve pas la date de 1ere mise en circulation
• Moi : c’est écrit sur la carte grise, monsieur
• Feu Vert : je ne trouve pas la puissance fiscale.
• Moi : c’est écrit sur la carte grise, monsieur
• Feu Vert : je ne trouve pas les rejets de CO2.
• Moi : en 1956, cela ne se mesurait pas, monsieur

Je finis par lui demander s’il est professionnel de l’automobile ? Evidemment, ça l’énerve, il n’est pas content ! Je reprends mon dossier, le remercie de son attention et lui souhaite une bonne journée. Là, c’est moi qui ne suis pas content…

La suite très prochainement

Maurice

Maurice,
Chez nous, à Lisieux, il y a un p'tit bureau qui ne fait que des CG pour 20/30.00 €, cela fait un moment que je n'y suis pas repassé, mais hyper compétente la dame....
Il va falloir que je retourne la voir pour savoir comment faire exactement pour des CG de mobylettes.

Maurice
je crains que ton histoire sera compliquée

Pour ma part, je fais tout moi-même sur le site de l'ANTS.
Je n'ai pas du tout confiance dans ces officines une trentaine de milles qui ont remplacé les 1900 fonctionnaires assermentés en préfecture.

Un rapport de la cour des comptes vient de sortir ; un rapport édifiant sur le sujet : 550 millions de fraudes.
Exemples gros 4×4 immatriculés avec CG d'une berline pour éviter le malus écologique, véhicules bons pour la casse remis sur la route, CG fournie pour véhicules volés, garages fictifs. Cette dernière fraude touche à ce jour, selon une estimation qui n’est que partielle, un parc de près d’un million de véhicules immatriculés par 300 sociétés fictives qui, de facto, échappe totalement au contrôle de l’État. … bref la corruption à tous les étages.

Comme quoi déléguer un service public à des sociétés privées n'est pas toujours une bonne idée.
https://ccomptes.fr/fr/publications/la-fraude-aux-cartes-grises

Quant au CT quelle arnaque, on m'a taxé 80 balles pour celui de ma moto qui a duré 15 mn à tout casser. En plus ce couillon de contrôleur n'avait pas vu qu'elle était en collection.
Il a eu le culot de me dire que 2 ans ou 5 ans il n'y avait pas beaucoup de différence 😡. Bref j'ai dû insister, il a dû tout reprendre à zéro.
Là aussi j'aurais préféré des centres étatisés qui comme les autoroutes avant leur privatisation auraient rapporté beaucoup d'argent à l'Etat pour financer nos services publics qui sont en train de mourir.

Episode 2 : un mandataire « SPECIALISE » dans les cartes grises

• Moi : Bonjour monsieur, vous pouvez changer une CG FNI en SIV ?
• Mandataire : Bôf, ouais, ça doit pouvoir se faire… Aïe, ça commence bien !
• Moi : la voiture est de 1956, nous sommes d’accord qu’il n’y a pas besoin de CT ?
• Mandataire : alors, 2 possibilités : si CG collection, pas de CT, si CG normale, CT obligatoire.
• Moi : Mauvaise réponse ! Merci monsieur, bonne journée.

P****n ! Ils se sont donné le mot !
Analyse rapide de la situation : pas besoin d’avoir fait Polytechnique pour comprendre que je suis « fait comme un rat », ma seule issue reste l’ANTS !
Tout ce que je voulais éviter…

Bonjour Maurice.
Pourquoi tu voulais éviter de passer par l'ANTS ?

Emge à dit:

[*]Mandataire : alors, 2 possibilités : si CG collection, pas de CT, si CG normale, CT obligatoire.

Cliquez pour agrandir...

Salut Maurice,
Bah, il a raison.
CG Collection t'a pas de CT si avant 1960.
Si tu n'es pas en collection tu dois faire un CT… avant 60 ou pas .
J'ai récemment fait une SALMSON de 1937 en CG normale…

Salut Maurice,
Selon moi pour que le véhicule d'avant 1960 soit considéré comme véhicule de collection, il faut le passer en CG Collection...et pour cela il faut donc un CT !
Pour le dire autrement, cette exemption ne concerne pas les véhicules fabriqués avant 1960 en carte grise normale.

+1 @Otot87 , d'après ce que j'ai lu la CG collection exempte le propriétaire des CT périodiques, mais pas du CT pour la vente dudit véhicule... ?
Et cela même pour un véhicule antérieur au 01/01/1960,
Merci d'apporter votre vécu.

Bonjour Pascal, Bonjour Anthony, Bonjour Daniel et Bonjour à touss' qui suivez cette "aventure",

En 2017, à titre professionnel j'ai essuyé les plâtres de la toute récente ANTS, je devais gérer une centaine de modification de CG de voitures "modernes" par an (pertes, vols, renouvellements) et j'ai piqué des crises mémorables car l'ANTS en était à ses balbutiements, plus d'une fois mon pauvre PC qui était totalement innocent a failli passer par la fenêtre de mon bureau.
J'en ai gardé de très, très, très mauvais souvenirs jusqu'en 2022, date à laquelle je suis parti en retraite.
4 ans après mon départ, je reconnais les progrès effectués par l'ANTS, ils ont fait de gros efforts pour répondre efficacement aux demandes et tant que nous restons dans un cadre dit conventionnel, c'est presque... devenu parfait.
Si nous sortons du cadre conventionnel, ce n'est plus la même chose..., ça se complique grave mais aujourd'hui, avec le recul et la sagesse du vieux con que je deviens, je leur fait confiance, ils vont s'améliorer. C'est certain.

Je vous propose de revenir à mon "aventure". Pour autant, solliciter l'ANTS dans le cas présent ne me faisait pas sauter de joie...

Episode 3 : l’ANTS
Je renseigne le N° d’immatriculation et la réponse est instantanée : « le système ne trouve pas trace du CT = démarche bloquée. Veuillez présenter votre véhicule au CT »

Je me mets en mode « tête de cochon », je sais qu’il existe une possibilité de pénétrer l’ANTS par une porte dérobée, bien cachée car l’ANTS n’est pas fan des interactions humaines. Problème : après 4 années d'inactivité, je ne sais plus où elle se trouve… ?

Au bout de 45 mn (!!!) de recherches, ça y est, bingo ! Je l’ai (re)trouvée, bien planquée au fond d’un endroit improbable : c’est la rubrique « Je ne parviens pas à effectuer ma démarche ».
J’explique mon problème : voiture de 1956, blablabla, carte grise normale, blablabla, exemption de CT, blablabla, ANTS bloque immédiatement la demande cause pas de CT, blablabla…
Je mets en pièces jointes tous les documents pour le changement de CG + l’Arrêté Ministériel de 2017 + l’article du Code de la Route afférent

Réponse de l’ANTS : Votre démarche est mise en examen sous le N° XXXXXX, le délai de réponse peut prendre jusqu’à 2 mois.

Plus de son, plus d’image !
Au bout de 7 semaines, je commence à réfléchir à intenter une action auprès du tribunal administratif lorsque, soudainement, je reçois une demande de paiement de ma CG.
Ouf ! Fin de l’aventure ! Ma CG est arrivée dans ma boîte aux lettres, à mon nom et en statut "normal", pas "collection".
Le champ "date de la prochaine visite" (entendez par là : prochain CT) est vide.

Otot87 à dit:

Salut Maurice,
Selon moi pour que le véhicule d'avant 1960 soit considéré comme véhicule de collection, il faut le passer en CG Collection...et pour cela il faut donc un CT !
Pour le dire autrement, cette exemption ne concerne pas les véhicules fabriqués avant 1960 en carte grise normale.

Cliquez pour agrandir...

Malheureusement ce n'est pas au jugement du propriétaire de dire si son véhicule est en collection ou non. C'est une catégorie administrative inscrite sur la carte grise.

Un véhicule est considéré COLLECTION :

• Si la mise en circulation date de plus de 30 ans et
• Si le certificat d'immatriculation porte la mention "véhicule de collection"

Gordidu13 à dit:

+1 @Otot87 , d'après ce que j'ai lu la CG collection exempte le propriétaire des CT périodiques mais pas du CT pour la vente du dit véhicule... ? Et ce même pour un véhicule antérieur au 01/01/1960, Merci d'apporter votre vécu.

Cliquez pour agrandir...

Non, ils sont également dispensés de contrôle technique dans le cadre d'une vente.
D'ailleurs le CT ne pourra techniquement pas le faire (blocage logiciel) il pourra néanmoins faire un CT volontaire (sans période de validité)

Emge à dit:

Bonjour Pascal, Bonjour Anthony, Bonjour Daniel et Bonjour à touss' qui suivez cette "aventure",

En 2017, à titre professionnel j'ai essuyé les plâtres de la toute récente ANTS, je devais gérer une centaine de modification de CG de voitures "modernes" par an (pertes, vols, renouvellements) et j'ai piqué des crises mémorables car l'ANTS en était à ses balbutiements, plus d'une fois mon pauvre PC qui était totalement innocent a failli passer par la fenêtre de mon bureau.
J'en ai gardé de très, très, très mauvais souvenirs jusqu'en 2022, date à laquelle je suis parti en retraite.
4 ans après mon départ, je reconnais les progrès effectués par l'ANTS, ils ont fait de gros efforts pour répondre efficacement aux demandes et tant que nous restons dans un cadre dit conventionnel, c'est presque... devenu parfait.
Si nous sortons du cadre conventionnel, ce n'est plus la même chose..., ça se complique grave mais aujourd'hui, avec le recul et la sagesse du vieux con que je deviens, je leur fait confiance, ils vont s'améliorer. C'est certain.

Je vous propose de revenir à mon "aventure". Pour autant, solliciter l'ANTS dans le cas présent ne me faisait pas sauter de joie...

Episode 3 : l’ANTS

Je renseigne le N° d’immatriculation et la réponse est instantanée : « le système ne trouve pas trace du CT = démarche bloquée. Veuillez présenter votre véhicule au CT »

Je me mets en mode « tête de cochon », je sais qu’il existe une possibilité de pénétrer l’ANTS par une porte dérobée, bien cachée car l’ANTS n’est pas fan des interactions humaines. Problème : après 4 années d'inactivité, je ne sais plus où elle se trouve… ?

Au bout de 45 mn (!!!) de recherches, ça y est, bingo ! Je l’ai (re)trouvée, bien planquée au fond d’un endroit improbable : c’est la rubrique « Je ne parviens pas à effectuer ma démarche ».

J’explique mon problème : voiture de 1956, blablabla, carte grise normale, blablabla, exemption de CT, blablabla, ANTS bloque immédiatement la demande cause pas de CT, blablabla…

Je mets en pièces jointes tous les documents pour le changement de CG + l’Arrêté Ministériel de 2017 + l’article du Code de la Route afférent

Réponse de l’ANTS : Votre démarche est mise en examen sous le N° XXXXXX, le délai de réponse peut prendre jusqu’à 2 mois.

Plus de son, plus d’image !
Au bout de 7 semaines, je commence à réfléchir à intenter une action auprès du tribunal administratif lorsque, soudainement je reçois une demande de paiement de ma CG.

Ouf ! Fin de l’aventure ! Ma CG est arrivée dans ma boîte aux lettres, à mon nom et en statut "normal", pas "collection".
Le champ "date de la prochaine visite" (entendez par là : prochain CT) est vide.

Cliquez pour agrandir...

Tu as eu de la chance ! Quelqu'un à l'ANTS t'a forcé la création de la carte grise. D'où la mention vide dans X.1 visite avant le XX/XX/XXXX
Vérifie bien l'absence de "véhicule de collection" dans Z.1 au cas ou ...

Mais sache que si t'es toujours en CG "normal", tu es soumis au CT (et tu roules donc en infraction)
135€ en cas de contrôle de la police et attention avec ton assureur si ta voiture n'a pas le CT à jour en cas de pépin ..

En conclusion :

Si vous achetez ou
Si vous vendez ou
Si vous roulez avec une voiture (ou une moto) dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 01/01/1960 et quelle que soit sa carte grise (normale ou collection),
Il n’y a pas lieu de la passer au contrôle technique.

A minima, sur ce point règlementaire précis : Vive Ursula, vive l’Europe et un grand Merci au Ministère français des Transports…
Vous savez maintenant ce qu’il vous reste à faire et surtout ce que vous pouvez faire en toute légalité.

Maurice

Salut Maurice .

Si tu fais par l'ANTS, je te souhaite bon courage.
C'était tellement bien et plus simple d'avoir une personne physique devant toi à la préfecture…

Bien que mon histoire soit un peu hors-sujet, elle peut néanmoins aider en apportant certaines informations concernant les changements de cartes grises de nos anciennes voitures.
Je vous préviens, ça va être un peu long…

Mon papa a préparé et couru avec une Dauphine proto dans le style Quéron dans les belles années 70 .
Il avait eu le sésame, à savoir une carte grise proto MOD 7 cv après de nombreux déboires.
Il a fini par casser cette Dauphine et a donc donné sa carte grise à un copain qui, lui, n'avait pas réussi à obtenir une carte grise MOD.
Il lui avait fait promettre de ne pas en faire un commerce, de cette carte grise.

En 1971, son copain a donc fait le changement à son nom .

Il y a 2 ans, je revois cet homme, on discute de ma R8 et je lui dis que mon prochain projet sera de monter une Dauphine proto dans le même style que celle de mon papa.
Et là il m'annonce qu'il a toujours la fameuse carte grise proto .
Il possède une caisse et des pièces, mais en raison de son âge avancé, il ne montera sûrement jamais le projet.
Si je suis intéressé par le lot de pièces qu'il vend, il me redonnera en même temps la carte grise.

J'aurais préféré qu'il me propose de me redonner la carte grise et que, si j'étais intéressé, il me présente également le lot de pièces à vendre.
Là pour le coup j'étais un peu pris à la gorge, un peu obligé de lui acheter le lot pour pouvoir récupérer cette fameuse carte grise, mais bon ce n'est pas trop le souci, c'est juste pour le principe

Nous avons donc fait les papiers, je suis allé faire un CT (en contre-visite bien sûr)
Ensuite je suis allé faire ma carte grise.
Là les soucis ont commencé :
Ils ne retrouvent pas cette auto dans le fichier ANTS. Toutes les cartes grises assez anciennes ne sont pas forcément réintégrées au fichier national des immatriculations.

Après de longues recherches, coup de téléphone chez ANTS qui m'ont expliqué la démarche pour faire la demande de réintégration de l'auto au fichier national des immatriculations. Après des heures passées sur l'ordinateur, j'arrive enfin au bout.

Le Mr. m'appelle et me dit : C'est bon, j'ai reçu la nouvelle carte grise.
On reprend rdv et au moment de refaire une vente, je découvre des erreurs sur la nouvelle carte grise !!😬😬😬
La Dauphine est devenue une moto 4 places, la date de 1ʳᵉ mise en circulation est de 1971 au lieu de 1962 .

Et on recommence tout.
Me voici de retour sur l'ordinateur pour demander la correction de ces erreurs.
De longues semaines après, la carte grise est enfin revenue corrigée .

J'ai ensuite pu faire le changement à mon nom .

J'ai gardé en souvenir une carte grise de moto Renault Dauphine, et l'originale de 1971 .
Et je suis enfin propriétaire d'une carte grise qui a une valeur inestimable pour moi .

Bref, c'était mieux avant…

Salut les copains

Je viens de vous lire et ça me donne des frissons, c'est pas demain que je vais acheter une auto avec un CG d'avant 1960.
Bizarrement pour ma R10 la CG qui datait des années 70 ça c'est plutôt bien passé, juste le délai un peu long mais c'est pas bien grave.
Bon courage copain Maurice pour les suivantes 🤞