Ctrl-Tech Fin du contrôle TECHNIQUE pour les véhicules de collection d'avant 1960

[Antony]

La parution du Décret N° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection, JO du 23 du 20 février 2017 indique que les véhicules immatriculer avant le 1er janvier 1960 ne sont plus soumis à la visite technique réglementaire périodique .



Je vient d'avoir cette infos au boulot, c'est applicable a compter d'aujourd'hui .

Dès que j'ai plus d'info je vous dis !

Lien vers le décret sur le site UTAC OTC (organisme technique central) : http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATION/Arr%c3%aat%c3%a9s%20et%20d%c3%a9crets%20publi%c3%a9s/d%c3%a9cret%202017-208%20du%2020%2002%202017.pdf

++

 

[Gordiniste 33]

Bonjour à tous,

Bonne nouvelle si ça ne cache rien ! Il est noté pour les véhicules de plus de trente ans donc avant le premier janvier 1987 .Le titre doit être revu.

Salutations.

 

[RG]

Art. 1er. – Le 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des
conditions suivantes :
« – il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
« – son type particulier, tel que défni par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus
produit ;
« – il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modifcation essentielle
n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

Art. 2. – L’article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes :
« 3o  Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la
mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

========================================================

Mes 2 autos ont plus de trente ans, donc je vais appliquer l'article 1

En plus ils font des fautes dans leur Décret, il n'ont pas de correcteur orthographique au gouvernement

 

[Mr Hulot]

C'est le premier avril avant l'heure ?

 

[Pascal 44]

La parution du Décret N° 2017-208 du 20/02/2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection, JO du 23 du 20 février 2017 indique que les véhicules immatriculer avant le 1er janvier 2017 ne sont plus soumis à la visite technique réglementaire périodique .

tu es sûr de toi ? :grin: :grin:

Pascal

 

[R8G13]

Si l'information est exacte c'est super surtout que je n'avais rien lu ni entendu avant lors de mes différentes rencontres pendant les salon de voitures anciennes que je fréquente.

J'ai peut-être aussi de mauvaises fréquentations....

 

[Mr Hulot]

Ça concerne visiblement les véhicules en carte-grise collection. Exemptés avant 1960 et tous les 5 ans pour les autres dans la limite de 30 ans.

 

[Gord.Alpine.08]

Bonjour à tous ,

Cela serait une excellente nouvelle . Attendons quand même une confirmation des autorités compétentes.

Il est vrai que sur la période de 2 ans , il arrive que l'on ne fasse pas plus de 500 KLM .

G.A.08

 

[Antony]

Art. 1er. – Le 6.3 de l’article R. 311-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des

conditions suivantes :

« – il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;

« – son type particulier, tel que défni par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus

produit ;

« – il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modifcation essentielle

n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».

Art. 2. – L’article R. 323-3 du même code est complété par les dispositions suivantes :

« 3o Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la

mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

========================================================

Mes 2 autos ont plus de trente ans, donc je vais appliquer l'article 1

En plus ils font des fautes dans leur Décret, il n'ont pas de correcteur orthographique au gouvernement

En fait non, cet Art.1 remplace les dispositions précédente pour considérer un véhicule en Collection.

Tous les descriptifs des catégories des véhicules ( Quadricycle, Collection, Agricole, ...) : article R311-1 du Code de la Route

Ensuite l' Art.2 concerne l'article R.323-3 du Code de la Route (lien) et complète la liste des catégories de véhicules qui ne sont pas soumis au Contrôle Technique (par exemple : les véhicules spéciaux de l'armée, véhicules diplomatique ...) maintenant les Véhicules de Collections (condition dans l' Art.1) qui sont immatriculé avant le 1er janvier 1960 donc le PTAC est inférieur à 3500kg en font parties.

J'avoue que c'est dur à suivre ...

tu es sûr de toi ?

Pascal

Oups j'ai tellement l'habitude d'écrire la date

Ça concerne visiblement les véhicules en carte-grise collection. Exemptés avant 1960 et tous les 5 ans pour les autres dans la limite de 30 ans.

Ben je pense aussi, mais rien n'est écrit sur ça. Dans les autres catégories (Par exemple pour donner la périodicité à 5ans) c'est bien indiqué que la mention sur la carte grise doit être Véhicule de Collection. Mais ici je n'est rien lu qui le précise vraiment ...

Bonjour à tous ,

Cela serait une excellente nouvelle . Attendons quand même une confirmation des autorités compétentes.

Il est vrai que sur la période de 2 ans , il arrive que l'on ne fasse pas plus de 500 KLM .

G.A.08

Excellente je ne sais pas ...

Je vois beaucoup de véhicule ancien et ce ne sont pas les plus sur, et souvent c'est les propriétaires ne se rendent pas compte du danger sous prétexte que le véhicule est ancien ... ! L'UTAC-OTC est une autoritées compétentes :: elle contrôle la Réglementation des Contrôles Technique en France, des Homologations etc ...

A voir, pour le moment, nous avons pas eu d'explications, juste de lire ces textes .

A++

 

[Jacquot 46]

Bonsoir,très bonnes nouvelles !

:j'attends le contre-ordre ! (c'est la déformation professionnelle)

 

[Dauph13]

véhicule en etat conforme a l'origine, exclu les modèles modifié