Jean-Marc77
🔧 Aide Mécanique
Bonjour,
Il faut différencier le côté légal du côté assurantiel.
A partir du moment où votre auto ne correspond plus au procès-verbal de l’année modèle, vous avez un véhicule modifié en référence à l’article R311-1 du code de la route..
Tant que l’on a des sinistres peu importants en coût, non corporels… la machine assurance, expert, maréchaussée n’aura pas son attention éveillée.
Le jour où cela se corse c’est quand l’affaire passe au tribunal.
C’est le juge qui décide si les modifications, tout dépend de quelles façons il en a connaissance, ont un lien de causalité avec le sinistre, il pourra imposer la destruction du véhicule, la remise en conformité… avec une amende variable qui pourrait aller jusqu’à 3750€.
Pour le côté assurantiel, la responsabilité civile en fait, c’est votre assureur qui couvre ou pas.
A ma connaissance il n’y a qu’un agent qui a pu négocier un contrat avec son assurance l’Abeille. Il propose un contrat dans sa formule Hot/Road customs et collections modifiées pour des véhicules avec une expertise claire et détaillée d’un expert digne de ce nom.
C’est une formule tous risques et tout est mentionné dans vos conditions particulières.
Il faut rappeler qu’un véhicule de collection n’a pas forcément l’appellation véhicule de collection sur son certificat d’immatriculation.
La notion de modifications est très floue aux yeux des assureurs, des experts automobiles, de la FFVE... ce qui importe c’est d’avoir un contrat qui vous couvre avec des conditions particulières explicites, c'est-à-dire que l’assureur a une connaissance parfaite du risque.
Vous pouvez contacter Christophe RICHARD de ma part : Jean-Marc RACHARD
https://share.google/y8z8qFxZcFoGJIqmE
Il faut différencier le côté légal du côté assurantiel.
A partir du moment où votre auto ne correspond plus au procès-verbal de l’année modèle, vous avez un véhicule modifié en référence à l’article R311-1 du code de la route..
Tant que l’on a des sinistres peu importants en coût, non corporels… la machine assurance, expert, maréchaussée n’aura pas son attention éveillée.
Le jour où cela se corse c’est quand l’affaire passe au tribunal.
C’est le juge qui décide si les modifications, tout dépend de quelles façons il en a connaissance, ont un lien de causalité avec le sinistre, il pourra imposer la destruction du véhicule, la remise en conformité… avec une amende variable qui pourrait aller jusqu’à 3750€.
Pour le côté assurantiel, la responsabilité civile en fait, c’est votre assureur qui couvre ou pas.
A ma connaissance il n’y a qu’un agent qui a pu négocier un contrat avec son assurance l’Abeille. Il propose un contrat dans sa formule Hot/Road customs et collections modifiées pour des véhicules avec une expertise claire et détaillée d’un expert digne de ce nom.
C’est une formule tous risques et tout est mentionné dans vos conditions particulières.
Il faut rappeler qu’un véhicule de collection n’a pas forcément l’appellation véhicule de collection sur son certificat d’immatriculation.
La notion de modifications est très floue aux yeux des assureurs, des experts automobiles, de la FFVE... ce qui importe c’est d’avoir un contrat qui vous couvre avec des conditions particulières explicites, c'est-à-dire que l’assureur a une connaissance parfaite du risque.
Vous pouvez contacter Christophe RICHARD de ma part : Jean-Marc RACHARD
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